Patrick Balkany
Question N° 90028 au Ministère des transports auprès du ministre d’État
Question soumise le 6 octobre 2015
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mauvaise santé du secteur aérien civil, dont la situation de la compagnie Air France est révélatrice. Depuis 2012, les effectifs ont été réduits d'environ 9 000 postes, dont 5 122 pour la seule année 2012. La semaine dernière, la direction d'Air France a annoncé un nouveau plan social qui impliquait 4 000 licenciements secs, pour finalement réfuter l'hypothèse d'un licenciement massif. Ces évènements nous interpellent sur la situation du transport aérien civil avec toutes ses conséquences au niveau de l'emploi qui se répercutent inévitablement dans toutes les régions de France. Depuis plusieurs années, force est de constater que le secteur du transport aérien français va mal. Le poids des redevances aéroportuaires et des taxes supportées par ce secteur, notamment, le fragilisent de façon critique. Selon la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), le transport aérien serait 11 fois plus taxé en France qu'aux Pays-Bas ou en Allemagne. La France serait aussi le seul pays au monde où les coûts des contrôles de sécurité dans les aéroports sont intégralement supportés par les compagnies. Pour la compagnie Air France, les taxes et charges qui pèsent sur un billet d'avion peuvent représenter jusqu'à 40 % du prix du billet, parfois davantage. Les trois taxes (Aviation civile, aéroport et solidarité) représentent près d'un milliard et demi d'euros, dont 57 % à la charge du seul pavillon français. Sur ce montant, la part d'Air France est prépondérante. Remis au mois de novembre 2014 au Premier ministre, le rapport Le Roux avait pris la mesure de cet essoufflement, du manque de compétitivité du transport aérien français et de la nécessité d'y apporter rapidement des réponses. Il avait ainsi émis douze propositions visant à assurer au pavillon français une meilleure compétitivité alors que sa part recule face aux low cost et aux compagnies du Golfe. Ce rapport avançait ainsi plusieurs propositions pour redonner de l'oxygène au secteur : réaffectation de la totalité des recettes de la taxe de l'aviation civile à ce secteur, exonération pour les transporteurs aériens de la taxe de l'aviation civile pour les passagers en correspondance, afin d'atténuer la concurrence féroce entre les plateformes aéroportuaires européennes, prise en charge exceptionnelle par l'État des investissements de sûreté aéroportuaire, actuellement pris en charge par les compagnies, évolution modérée des redevances aéroportuaires versées par les compagnies à Aéroports de Paris ou encore gel des droits de trafic accordés aux compagnies du Golfe et application de la taxe de solidarité à d'autres secteurs économiques, taxe qui n'est appliquée, pour l'heure, qu'aux vols au départ d'un aéroport français. La conclusion du rapport Le Roux était ainsi sans appel : agir vite tant qu'il est encore temps. En dépit du ton très alarmiste de ce rapport, le Gouvernement s'est révélé peu enclin à mettre en application ses recommandations. Devant l'importance hautement stratégique de l'activité d'Air France à l'échelle de toutes les régions françaises, l'État ne peut continuer à ignorer les difficultés croissantes que rencontre cette compagnie dont dépendent 356 226 emplois directs et indirects. Il l'appelle donc à prendre la mesure de l'urgence de la situation. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend agir en faveur du secteur aérien en rendant effectives les préconisations du rapport Le Roux restées sans suite.
Réponse
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