Alain Marsaud
Question N° 90127 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 13 octobre 2015
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le potentiel risque sécuritaire posé par l'afflux massif de migrants dans l'Union européenne en général et en France particulièrement. Des sources concordantes évoquent la possibilité d'une infiltration de ces flux par des djihadistes entraînés en Syrie et désireux de perpétrer des attentats sur notre sol. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures mises en place par le ministère afin de repérer et d'appréhender ces individus avant qu'ils n'agissent.
Réponse émise le 13 décembre 2016
Tant au plan européen qu'au plan national, des mesures ont été prises pour renforcer les contrôles sécuritaires à l'arrivée sur le territoire. Au plan européen, des contrôles sécuritaires sont menés aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Afin d'assurer l'efficacité de ces contrôles, la France a appelé à la mise en place de « zones d'enregistrement » ou « hotspots » dans les pays de première entrée, principalement la Grèce et l'Italie et a contribué à leur mise en place, notamment par le détachement d'experts auprès de l'agence Frontex. En application des règles d'entrée dans cet espace, chaque ressortissant de pays tiers y fait l'objet d'un contrôle au Système d'informations Schengen (SIS) ainsi qu'au fichier des documents de voyage déclarés volés et perdus (SLTD). En outre, la France a encouragé Frontex à développer les capacités de détection des faux documents dans ces hotspots et alerté sur l'importance de détecter les authentiques passeports syriens et irakiens indûment utilisés par des membres du groupe Daech pour franchir les frontières extérieures. Au plan national, le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures, mis en place depuis le 13 novembre 2015 à l'occasion de la COP 21 puis prorogés à la suite des attentats, 30018 personnes ont été déclarées non-admises sur le territoire français par les services de la police aux frontières et des douanes de novembre 2015 à juin 2016, contre 15 849 non-admissions sur l'entièreté de l'année 2015. S'agissant des étrangers sollicitant l'asile en France, des contrôles sécuritaires sont effectués dès la présentation de la demande d'asile, qu'elle soit formulée à la frontière ou sur le territoire. S'il devait apparaître que l'étranger concerné est susceptible de menacer la sécurité publique, des mesures seraient prises pour assurer, conformément à la loi, l'examen de sa demande d'asile de manière accélérée et assurer son éloignement hors du territoire, dans le respect des engagements internationaux de la France, en prenant toutes les mesures immédiates de surveillance et de contrôle appropriées. De même, la loi permet de refuser ou de mettre fin à la protection subsidiaire lorsque l'activité de l'étranger concerné constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'État. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l'asile a renforcé l'arsenal juridique en ce domaine en prévoyant la possibilité de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin, soit à l'initiative de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), soit à l'initiative de l'autorité administrative en particulier lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'État. Une grande attention est aussi portée aux exigences sécuritaires dans le cadre des « opérations extérieures » en matière d'asile. Ainsi, la délivrance des visas au titre de l'asile, au bénéfice en particulier de ressortissants syriens et irakiens, est subordonnée à un double criblage sécuritaire, en amont au stade de l'instruction de la demande de visa puis en aval, au stade de la délivrance du visa de long séjour. Dans le cadre des opérations de relocalisation depuis la Grèce et l'Italie, outre les contrôles sécuritaires assurés par les autorités de ces États et les criblages sécuritaires opérés s'agissant des personnes susceptibles d'être accueillies, les services spécialisés et l'OFPRA réalisent sur place des entretiens avec les candidats à la relocalisation, permettant un contrôle sécuritaire approfondi. La même vigilance est de mise dans le cadre des opérations de réinstallation concernant plus particulièrement les ressortissants syriens en Turquie, au Liban ou en Jordanie, pour lesquelles le choix a été fait de missions sur place, associant l'OFPRA et les services spécialisés qui entendent les personnes identifiées par le HCR comme en besoin de réinstallation. Ce contrôle, par entretien individuel, se conjugue avec les criblages préalables effectués sur les listes nominatives et ceux qui seront réalisés au stade de la délivrance du visa.
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