Arnaud Viala
Question N° 90292 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 20 octobre 2015
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M. Arnaud Viala attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le plan d'économie de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur la période 2015-2017 et notamment sur la diminution continue des concours financiers de l'État appelés à diminuer de 11 milliards d'euros de façon continue jusqu'en 2017, ce qui équivaudra à une baisse cumulée sur la période 2014-2017 de 28 milliards d'euros. Cette baisse de 30 % des dotations de l'État aux collectivités territoriales impacte en premier lieu les communes et intercommunalités concernées à hauteur de 15,8 milliards d'euros, soit 56,4 % de cette ponction. Cette diminution qui s'est déjà traduite par une baisse de l'investissement des communes et intercommunalités de 12,4 % en 2014 aura des conséquences dramatiques pour les entreprises locales et les services à la population, les collectivités locales réalisant de nos jours 70 % de l'investissement public, ce qui en fait un des derniers moteurs actifs de la croissance. Il lui demande de lui indiquer si des mesures de révision du programme pluriannuel de réduction des dotations, telles que préconisées par l'Association des maires de France, peuvent être mises en place afin de préserver les capacités d'investissement des communes et leur permettre ainsi de jouer pleinement leur rôle au niveau économique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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