Gérard Menuel
Question N° 90294 au Ministère de l’économie
Question soumise le 20 octobre 2015
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M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les évolutions incessantes des règles budgétaires qui définissent les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cette instabilité permanente génère une crainte qui ne met pas en situation favorable les collectivités territoriales, en particulier les communes et les intercommunalités, de planifier leur investissement. Le résultat de cette instabilité est patent, avec un fort recul des investissements portés par la maîtrise d'ouvrage communal, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'activité des bassins de vie, donc de l'emploi. Il attend du Gouvernement qu'il précise les mesures qu'il va mettre en place afin de renforcer la lisibilité dans le temps des dotations et autres dispositifs de soutien et de rassurer les acteurs publics de sa circonscription.
Réponse
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