Jean-François Lamour
Question N° 90310 au Ministère de la défense
Question soumise le 20 octobre 2015
M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les gains de pouvoir d'achat attendus de l'évolution des indices économiques. En application de la loi de programmation militaire 2015-2019, un milliard d'euros doivent en effet être redéployés au bénéfice des opérations d'armement en raison de l'évolution des coûts de facteurs (carburants opérationnels et matières premières notamment). Il lui demande de détailler ces gains de pouvoir d'achat, estimés pour 2016 à 250 millions d'euros environ, que les documents budgétaires accompagnant le projet de loi de finances pour 2016 ne permettent pas de retracer, et de préciser s'ils impliquent un effort de réduction des coûts de la part des industriels potentiellement concernés.
Réponse émise le 15 décembre 2015
Une étude conduite en 2015, conjointement par l’inspection générale des finances et le contrôle général des armées, a mis en évidence des gains de pouvoir d’achat consécutifs au ralentissement du rythme d’augmentation du coût des facteurs (CF), permettant de dégager de l’ordre de 1 milliard d’euros pouvant être consacrés à l’équipement des forces sur la période 2016-2019, conformément à la loi du 28 juillet 2015 portant actualisation de la loi de programmation militaire. Il s’agit d’une marge potentielle de pouvoir d’achat, s’ajoutant aux gains déjà pris en compte dans le référentiel de programmation du ministère de la défense et mobilisés pour faire face aux dépenses additionnelles que supporte la mission « Défense ». Pour 2016 des marges de manœuvre seront ainsi mobilisées à hauteur : - de 151 millions d’euros transférés depuis la plupart des agrégats de la mission « Défense » au profit de l’emploi capacitaire, dont 137 millions d’euros au bénéfice du programme 146 « Equipement des forces » et 14 millions d’euros pour le programme 178 « Préparation et emploi des forces », au titre du financement de jumelles à vision nocturne ; - de 57 millions d’euros au profit de l’entretien programmé du matériel (EPM), dont 44 millions d’euros conservés par le programme 178 et 13 millions d’euros réalloués à l’EPM ; - de 49 millions d’euros issus des gains CF de mai 2015 sur les programmes à effet majeur en réalisation, afin de lever le risque de la prise en compte des indices de novembre 2014. A cela s’ajoutent les marges de manœuvre internes que représentent les aléas et ajustements sur les programmes d’armement du programme 146. Il convient également de noter que seront conservés au bénéfice des études les gains liés à l’évolution positive des indices économiques concernant ce domaine, évalués à 6 millions d’euros pour 2016. Cet impact favorable résulte d’une moindre augmentation prévisionnelle des coûts des matières premières, des produits manufacturés, des services et des salaires dont bénéficient les fournisseurs du ministère de la défense et qui sont pour la plupart répercutés dans les formules de révision des prix des contrats. La situation engendrée par la baisse du coût des facteurs de production n’implique en principe aucun effort de productivité particulier de la part des industriels mais la simple répercussion des baisses de prix internationaux qu’ils constatent. A titre d’exemple, le coût d’un baril de pétrole s’élevait à 75,50 euros en septembre 2014 et à 42,10 euros en septembre 2015 (- 44 %), l’indice des prix internationaux des matières premières importées (base 100 euros en 2000) avait, quant à lui, évolué de 163,60 euros en septembre 2014 à 148,30 euros en septembre 2015 (- 9 %).
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