Jean-François Lamour
Question N° 90343 au Ministère de l’action
Question soumise le 20 octobre 2015
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M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le décret n° 2015-1258 du 9 octobre 2015 portant transfert de crédits. Ce texte prévoit un transfert de crédits d'un montant de 63 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 50 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du budget de l'État, vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce mouvement est notamment destiné (50 millions d'euros en AE et 37 millions d'euros en CP) au financement du dispositif « Rapid », créé en mai 2009 et destiné aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, pour la réalisation de projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires et des retombées pour les marchés civils, dans le cadre d'une convention signée entre la direction générale de l'armement et la direction générale des entreprises. Il lui demande de préciser d'une part combien de projets ont été conventionnés via ce dispositif depuis sa création, d'autre part combien présentaient des applications militaires, et pour quel volume de crédits.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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