Yannick Moreau
Question N° 90401 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 20 octobre 2015
M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de l'autorisation en France et plus précisément à Strasbourg d'un meeting du président turc Erdogan le 4 octobre 2015. Violant directement les règles coutumières diplomatiques en prononçant un discours de politique intérieure aux allures de meeting de campagne à moins d'un mois des élections législatives turques, le président turc porte atteinte à la souveraineté française. Faisant l'apologie des conquêtes ottomanes, présentant son pays en défenseur de la « vraie civilisation », accusant l'Europe d'être affectée par « la xénophobie, l'islamophobie et le racisme », M. Erdogan participe à une exacerbation communautariste, qui n'est pas la bienvenue dans le contexte actuel appelant à une unité contre le terrorisme. La position ambigüe de la Turquie vis-à-vis de Daesh, rend inadmissible un tel discours dans notre pays. Comment peut-on accepter que des islamistes en cravate organisent, sur le territoire national, une manifestation à ce point anti-républicaine que les hommes et les femmes venues assister aux provocations de de M. Erdogan ont été séparés les uns des autres dans la fosse du zénith de Strasbourg ? Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment un tel discours peut être légalement organisé sur notre territoire.
Réponse émise le 5 janvier 2016
Le ministère des affaires étrangères et du développement international n’a pas été consulté sur la tenue de ce rassemblement à Strasbourg et n’avait pas à l’être, dans la mesure où aucune règle de droit international n’est prescriptive en la matière. Seuls des motifs d’ordre public seraient, le cas échéant, opposables. Il convient également de rappeler qu’il arrive à des personnalités politiques françaises de tenir des rassemblements politiques à l’étranger, y compris dans des salles publiques, notamment à l’occasion des campagnes organisées pour les élections législatives.
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