Jean-François Lamour
Question N° 90424 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 octobre 2015
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M. Jean-François Lamour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de traitement de l'hémochromatose dans les services hospitaliers français. L'hémochromatose, d'origine génétique, qui atteindrait près d'un Français sur trois cents, ne peut être traitée que par saignées, dont la périodicité évolue pour chaque patient, allant d'une saignée par semaine en début de traitement à une saignée tous les six mois, à vie. Elles peuvent être effectuées de deux façons : soit en consultation externe hospitalière, soit dans les centres de soins de l'établissement français du sang (EFS), la présence d'un médecin à proximité étant rendue indispensable afin d'intervenir en cas de problèmes. Dans le premier cas, cet acte pourtant peu onéreux est réalisé à perte, car enregistré sous la cotation C (consultation) et donc indifférencié de toutes les interventions cotées de la même façon, ce qui pousse de nombreux établissements hospitaliers à en arrêter la pratique. Ainsi, à Paris, il ne reste plus qu'un centre de l'EFS dans le 12e arrondissement pour recevoir la totalité des patients. Or si cette maladie n'est pas traitée, elle peut être responsable de fatigue, dépression, rhumatismes, troubles du cœur, diabète insulinodépendant, cirrhose du foie ou cancers. Il l'interroge sur sa volonté de remédier aux fermetures successives de centres de soins, et sur la possibilité, afin d'en assurer l'équilibre financier, de définir une cotation spécifique pour l'acte de saignée, ce qui permettrait notamment d'ajouter au prix de la consultation le set de prélèvement stérile utilisé.
Réponse
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