Arnaud Viala
Question N° 90447 au Ministère de l'économie
Question soumise le 20 octobre 2015
M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le plan national de déploiement du très haut débit. En effet, celui-ci concerne les villes où se concentre un taux de population conséquent. Or, en zone rurale, le plan de financement prévoit uniquement la montée en débit et non le déploiement de la fibre optique pour tous, pénalisant les habitants de ces territoires. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 12 juillet 2016
Le Gouvernement a lancé le plan « France Très Haut Débit » en 2013 avec pour objectif d'apporter l'accès à des réseaux de communications électroniques à très haut débit à l'ensemble de la population d'ici 2022. Ce plan couvre ainsi l'ensemble du territoire, tous types de zones (urbaines, rurales, hyper-rurales) confondues. En outre, le Gouvernement a pris en compte les besoins spécifiques des zones rurales et la différence des coûts de déploiement entre les territoires. Ainsi, l'attribution des aides, dans le cadre du plan, est bonifiée pour les zones rurales via une modulation en fonction du taux de ruralité, de la dispersion de l'habitat et du nombre de lignes construites. Pour renforcer la compétitivité de l'économie française et l'aménagement numérique du territoire, le Plan France Très Haut Débit fait en outre des zones d'activité économique et des services publics (écoles, collèges, lycées, hôpitaux, maisons de santé, etc.) des « sites prioritaires » pour le déploiement de la fibre optique. Pour généraliser l'accès de tous aux usages liés au très haut débit, le Plan France Très Haut Débit prévoit bien de généraliser le déploiement de réseaux FttH (fibre jusqu'à l'abonné ou « Fiber to the Home »). Il consiste à déployer la fibre optique jusqu'au logement, en remplaçant progressivement le cuivre du réseau téléphonique par de la fibre optique. En 2022, plus de 80 % des logements seront éligibles au FttH. Certaines collectivités porteuses de projet de réseaux dans le cadre du plan France Très Haut Débit font le choix, pour répondre à l'objectif d'une couverture intégrale du territoire en très haut débit, de déployer dans un premier temps la fibre jusqu'au village, y apportant ainsi rapidement le très haut débit à l'ensemble des habitants. La fibre optique est ensuite déployée jusqu'à chaque logement, améliorant encore les débits proposés. Ce choix dépend donc des priorités retenues localement en fonction des besoins. Le Gouvernement est pleinement engagé dans la transition numérique de la société française. Plusieurs des dispositions du projet de loi pour une République numérique, actuellement débattu au Parlement, ont ainsi pour objet d'amplifier la dynamique du Plan France Très Haut Débit et d'accélérer sa mise en œuvre.
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