François Vannson
Question N° 90547 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 27 octobre 2015
M. François Vannson alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préparation du décret de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les années 2019 à 2023, visant notamment à « décarboner » notre économie. Ce décret doit décliner de « façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte ». À ce jour, les travaux de l'administration sur l'élaboration de la PPE semblent avoir fait l'impasse sur l'énergie hydrolienne, principale énergie propre et d'avenir disponible en France, en ne prévoyant que 100 MW d'installés d'ici à 2023 alors qu'un objectif de 500 MW à 1 000 MW de capacité hydrolienne installée et en exploitation en 2023 serait réalisable et essentiel pour notre pays. En effet, après une décennie d'investissements, de recherche, de développement et d'essais menés par les industriels, l'État, les collectivités et les chercheurs français, les hydroliennes ont aujourd'hui atteint le stade de la maturité industrielle. Si la PPE n'inscrit pas l'objectif d'au moins 500 MW en exploitation en 2023 et le lancement d'appels d'offres de fermes pilotes dès que possible, tous ces investissements pourraient être perdus. Par ailleurs, dans la perspective de la COP 21 mais également au vu des futurs besoins énergétiques français et européens, l'hydrolien constitue la meilleure chance de prendre de l'avance dans la compétition énergétique mondiale. Des pays tels que le Chili, le Canada, l'Indonésie, l'Inde ou encore le Japon détermineront leurs politiques énergétiques et leurs commandes de fermes hydroliennes au vu du déploiement français. Ce secteur a vocation à devenir un nouvel exemple de réussite des entreprises française en matière d'importation, à l'instar d'Airbus et des TGV. Aussi il s'avère déterminant pour toute la filière de garder un temps d'avance sur les concurrents internationaux, d'un point de vue industriel (maintenance, exploitation) et commercial. La PPE 2019-2023 constitue une véritable opportunité pour la France à condition d'y inclure l'hydrolien, et ce afin de consolider toute une filière, de garantir une indépendance énergétique « propre » et de placer notre pays au rang d'exemple dans le cadre de la COP 21. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire part de sa position ainsi que des actions qu'elle envisage de prendre pour assurer le développement massif de l'énergie hydrolienne.
Réponse émise le 18 octobre 2016
La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'énergies renouvelables électriques à l'horizon 2030. Les énergies renouvelables en mer, dont l'hydrolien marin, doivent y contribuer de manière importante. Afin de donner dès à présent une visibilité maximale aux investisseurs, sans attendre la publication de la future programmation pluriannuelle de l'énergie, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a décidé de publier sans attendre un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des différentes filières à l'horizon 2023. En particulier, elle a souhaité que les objectifs de développement de l'hydrolien marin soient ambitieux avec un objectif de 200 à 2 000 MW de projets attribués pour l'hydrolien et les autres énergies marines renouvelables (EMR), en fonction du retour d'expérience des premiers projets d'éolien posé et des fermes pilotes pour les autres technologies, et sous condition de prix. Il s'agit d'apporter aux acteurs de la filière de l'hydrolien de la visibilité tout en les soutenant vers la compétitivité économique de la filière, objectif indispensable pour permettre un déploiement à grande échelle de l'hydrolien tant sur le territoire français qu'à l'international. Dans ce calendrier, l'action du Gouvernement passe tout d'abord par le soutien à la recherche et l'innovation et en particulier l'appel à projet pour la réalisation et l'exploitation de fermes pilotes hydroliennes marines pour lequel la ministre chargée de l'environnement a désigné deux projets lauréats dès décembre 2014 et qui sont aujourd'hui en cours de développement, afin que les premières fermes puissent être mises en services très rapidement. Par ailleurs, afin de poursuivre la dynamique engagée, la ministre a annoncé le lancement d'un premier appel d'offres pour des fermes commerciales hydroliennes marines, afin d'amorcer le déploiement à grande échelle de cette technologie.
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