Karine Berger
Question N° 90556 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 27 octobre 2015
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Mme Karine Berger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le recours au partenariat public privé dans l'investissement immobilier de l'enseignement supérieur et la Recherche. Ces dernières années, d'importants moyens publics ont été déployés pour construire et rénover les établissements d'enseignement supérieur français, notamment à travers les plans Campus successifs. Dans certains cas, cette stimulation de l'investissement s'est concrétisée par la constitution de « partenariat public privé ». Or certaines de ces opérations ont été très inefficaces, voire ont conduit à des procédures judiciaires. La rénovation de l'Université Paris Diderot a ainsi mené à la livraison d'une bibliothèque universitaire non accessible au public. Elle souhaite savoir combien de partenariats public privé ont été conclus, combien sont actuellement en cours et quelle est leur liste. Elle sollicite plus particulièrement M. le secrétaire d'État afin qu'il soit exposé de façon précise les implications des programmes d'investissement d'avenir dans ces opérations de partenariat public privé, en détaillant notamment les sommes engagées pour chacune d'entre elles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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