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Noël Mamère
Question N° 90607 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 27 octobre 2015

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les orientations prises en matière d'aide publique française à l'éducation dans les pays en développement. Le déséquilibre entre l'aide à l'éducation post-secondaire (73 % de l'aide sectorielle en 2013) et l'aide à l'éducation de base (9,6 % de l'aide sectorielle en 2013), est criant. L'APD à destination de l'éducation primaire ne représente par ailleurs que 1,7 % de l'aide publique au développement totale. Depuis le forum mondial sur l'éducation de Dakar en 2000, l'éducation pour tous a enregistré des progrès, mais ceux-ci ont freiné ces dernières années. Ces ralentissements sont flagrants dans de nombreux pays, notamment en Afrique subsaharienne. Les inégalités demeurent prégnantes en termes d'équité et de qualité de l'éducation. Les objectifs que la communauté internationale avait fixés en matière d'éducation pour 2015 n'ont pas été atteints. Ces résultats peuvent être mis en parallèle avec le déficit chronique de financement de l'éducation. Les États viennent de s'engager à l'horizon 2030, en adoptant tout récemment à New-York l'agenda pour le développement durable ; or les cibles fixées en matière d'éducation exigent la mobilisation de ressources considérables au niveau global. L'UNESCO estime notamment le déficit du financement externe pour la réalisation d'un cycle complet d'éducation de qualité pour tous les enfants à 39 milliards de dollars US par année d'ici 2030. La France a joué un rôle historique en matière d'aide à l'éducation et a fait de l'action pour la jeunesse une priorité de sa politique de solidarité internationale en 2015. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour que notre pays s'engage financièrement à la hauteur des priorités de l'éducation pour tous et en particulier pour augmenter significativement l'aide à l'éducation de base en y consacrant 10 % de l'aide publique au développement.

Réponse émise le 1er décembre 2015

La méthode de comptabilisation de l’OCDE ne donne pas forcément une image juste de l’effort de la France en faveur de l’éducation de base. D’une part, certaines contributions françaises en faveur de l’éducation de base n’apparaissent pas dans les chiffres du comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, telle la contribution à l’UNESCO. D’autre part, si l’on applique la définition de l’"éducation de base +" du Partenariat mondial pour l’éducation (PME), qui intègre le premier niveau du secondaire, la formation des enseignants et l’aide budgétaire, la part de l’aide à l’éducation allouée par la France à l’éducation de base atteint 24 % (et non 10 %) de son aide à l’éducation. Le gouvernement est mobilisé en faveur de l’éducation de base. La France prépare actuellement sa nouvelle stratégie Education- Formation -Insertion pour 2016-2020. Celle-ci orientera clairement les choix de la France pour contribuer à l’agenda post-2015 pour l’éducation. Elle inclura des moyens de mise en œuvre et des indicateurs de suivi permettant de rendre compte de nos efforts envers l’éducation. Cette stratégie mettra notamment l’accent sur l’éducation de base, en particulier le premier niveau du secondaire étant donné les besoins dans ce domaine. Le Président de la République a annoncé lors de la dernière AGNU qu’il faisait de la lutte contre les inégalités l’une de ses priorités. La politique française d’aide publique au développement devrait ainsi être dotée de moyens renforcés.

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