Michel Voisin
Question N° 90610 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 27 octobre 2015
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le discours prononcé à Strasbourg le 4 octobre 2015 par le Président turc Erdogan qui s'apparente à un véritable discours de politique intérieure. Galvanisant la diaspora turque contre le PKK, il a appelé en effet à une guerre contre ce mouvement et ses sympathisants et a fait l'apologie, avec de multiples références religieuses, des glorieuses batailles ottomanes. Centré sur le terrorisme, le discours du Président Erdogan n'évoque à aucun moment l'État Islamique (EI). Il porte en revanche une violente critique à l'égard des États de l'Union européenne, rappelant que la Turquie est le défenseur de la « vraie civilisation » alors que l'Europe est affectée par « la xénophobie, l'islamophobie et le racisme ». Ce discours est proprement inimaginable et porte une atteinte directe et grave à la souveraineté de la France qui ne saurait admettre que des chefs d'État étrangers viennent développer des thèmes de politique intérieure, et ce, non au sein d'une ambassade étrangère mais sur son territoire, dans une enceinte publique française. De tels propos ne peuvent que renforcer les dérives communautaristes. Il s'agit d'une violation directe de la courtoisie et des règles qui président aux relations entre États. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend accepter un tel comportement d'un chef d'État étranger accueilli sur le sol français, ou bien s'il envisage de rappeler fermement les règles de droit international au Gouvernement turc, par la voie diplomatique.
Réponse émise le 5 janvier 2016
Le ministère des affaires étrangères et du développement international n’a pas été consulté sur la tenue de ce rassemblement à Strasbourg et n’avait pas à l’être, dans la mesure où aucune règle de droit international n’est prescriptive en la matière. Seuls des motifs d’ordre public seraient, le cas échéant, opposables. Il convient également de rappeler qu’il arrive à des personnalités politiques françaises de tenir des rassemblements politiques à l’étranger, y compris dans des salles publiques, notamment à l’occasion des campagnes organisées pour les élections législatives.
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