Laurent Degallaix
Question N° 90612 au Ministère des familles
Question soumise le 27 octobre 2015
M. Laurent Degallaix interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'étude qui établit le fait que dans 95 % des cas, l'allocation de rentrée scolaire est utilisée à bon escient et pour les enfants. En effet, dans sa réponse à la question au Gouvernement de M. Degallaix du 20 octobre 2015, Mme la secrétaire d'État affirmait : « La question de savoir si cet argent est ou non utilisé pour les enfants a trouvé une réponse dans les différentes enquêtes que je viens de signaler. Toutes révèlent que dans 95 % des cas, l'argent est bien utilisé pour les enfants ». Il souhaite que ces études lui soient communiquées afin d'avoir des éléments factuels de réponse sur ce sujet.
Réponse émise le 3 mai 2016
Versée sous conditions de ressources, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les familles à plus bas revenus à prendre en charge une partie des dépenses de la rentrée scolaire, qui pèsent sur leur budget (fournitures scolaires, habillement, mobilier de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine, assurance…). Deux études ont été menées sous l'égide de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur l'utilisation faite par les familles de l'ARS. Celles-ci sont disponibles sur le site de la CNAF et ont fait l'objet d'une publication mensuelle : l'e-ssentiel no 2 de juillet 2002 intitulé « l'allocation de rentrée scolaire, appréciations et utilisations par les parents » et l'e-ssentiel no 147 de juin 2014 intitulé « les dépenses des familles bénéficiaires de l'ARS ». Cette dernière étude portant sur un échantillon de 2 009 allocataires représentatif de la population précise que 95 % de ces bénéficiaires utilisent le montant de l'ARS pour des dépenses de fournitures scolaires. Les deux évaluations confirment que l'ARS est bien utilisée pour deux postes de dépenses principaux : l'achat de fournitures scolaires et de vêtements pour les enfants. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire et l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant, dans des proportions comparables.
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