Karine Berger
Question N° 90628 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 27 octobre 2015
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Mme Karine Berger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le financement de la recherche et la gestion des crédits budgétaires du premier programme d'investissement d'avenir (PIA). Les investissements d'avenir ont été lancés en 2010 et encadrés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, puis prolongés avec la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. L'article 8 de la LFR 2010 a posé le principe d'une affectation des fonds dégagés pour ces investissements d'avenir au profit d'organismes publics et parapublics de recherche, dont notamment l'Agence nationale de la recherche (ANR), pour un montant de 10 milliards d'euros. Ce sont les intérêts de ces sommes qui sont utilisés pour financer le Plan Campus. Elle lui demande quelles ont été chaque année depuis 2010 l'importance et l'utilisation précise de ces intérêts, dépensés ou non, perçus par l'ANR. Elle l'interroge sur les obligations et droits de l'ANR sur les intérêts de ces fonds, en particulier au titre de la convention conclue avec l'État selon l'article II, A de l'article 8 de la LFR 2010, et le bilan de la mise en œuvre de cette convention. Enfin, elle sollicite en la matière les prévisions d'ici 2025 pour chaque année à venir sur les intérêts projetés.
Réponse
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