Nicolas Sansu
Question N° 90652 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 27 octobre 2015
M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon. Le Gouvernement doit se positionner sur le choix du tracé entre les scénarios ouest et médian. Ce projet semble au point mort. Le scénario ouest est défendu par la quasi-totalité des élus des grandes villes desservies (Orléans, Vierzon, Bourges, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Montluçon), l'autre faisant l'objet d'un lobbying de la SNCF. Pourtant les critères socio-économiques, environnementaux et l'efficacité en matière d'aménagement des territoires notamment du grand centre de la France commandent d'opter pour le scénario ouest. D'une part, les écarts de temps de parcours de Paris à Lyon ne sont pas significatifs sur la fréquentation des voyageurs (contrairement aux études montrant un écart en faveur du scénario médian) si l'on prend en compte la complémentarité de la future LGV POCL avec la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (ce qu'a toujours refusé Réseau Ferré de France devenu SNCF Réseau). Le député souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement quant au choix du scénario et dans quel délai.
Réponse émise le 8 mars 2016
Le préfet de la région Auvergne a remis au Secrétaire d'État en charge des transports, de la mer et de la pêche, son rapport sur l'étape préliminaire du projet de ligne à grande vitesse Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (LGV POCL), qui avait été ouverte, à la suite du débat public afin d'approfondir la comparaison entre les deux scénarios Ouest et Médian et de permettre au comité de pilotage de converger sur l'une de ces deux grandes options de tracé. Le comité de pilotage du 4 février 2015, qui est venu clore le processus de concertation conduit durant l'étape préliminaire, n'a pas permis de faire émerger un consensus sur un scénario de poursuite du projet de LGV POCL. Par ailleurs, les débats ont mis en évidence des attentes très importantes de certaines collectivités concernées vis-à-vis de ce projet afin qu'il participe effectivement à l'aménagement et au rayonnement des territoires du centre de la France. Dans ces conditions, et soucieux de permettre aux études de se poursuivre dans les meilleurs délais afin de préserver la faisabilité d'une réalisation lorsque l'évolution de la saturation de la ligne Paris-Lyon le justifiera, le Premier ministre a annoncé le 7 juillet 2015 l'engagement, sans plus attendre, de la première phase des études préalables à l'enquête d'utilité publique sur les sections communes aux deux scénarios. Ces études portent, dans la partie nord du projet, sur la problématique spécifique de son accès à Paris via la gare d'Austerlitz, et dans la partie sud sur son arrivée à Lyon, en particulier dans le secteur de Montanay, afin de passer d'une option de passage d'une dizaine de kilomètres à l'identification d'un fuseau de passage préférentiel de 1 000 mètres. Au-delà, la concertation sur le choix d'un scénario de passage dans le secteur central du projet reprendra au cours de l'année 2016. Cette concertation sera également l'occasion d'examiner à nouveau le niveau de performance de la nouvelle infrastructure pour les différents territoires concernés ainsi que les perspectives de l'offre de service ferroviaire rendue possible sur le long terme. L'aboutissement de cette concertation permettra au Gouvernement de décider de l'engagement des études préalables à l'enquête d'utilité publique dans le secteur central, afin de pouvoir présenter l'ensemble du projet lors d'une enquête publique unique.
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