Michel Voisin
Question N° 90684 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 novembre 2015
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mécanisme permettant de mettre fin à toute délégation de gestion des mutuelles étudiantes, par simple décret, dans le cadre de PLFSS en cours de discussion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui l'ont conduit à cette initiative, et s'il entend la maintenir compte tenu de l'opposition et des remarques des organismes concernés.
Réponse
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