Annick Lepetit
Question N° 90689 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 3 novembre 2015
Mme Annick Lepetit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le déploiement de bornes de recharges électriques. Le 30 janvier 2015, les ministères de l'écologie et de l'économie ont décidé que le projet du groupe Bolloré revêtait une dimension nationale. Conformément à la loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, cette décision exonère le groupe Bolloré de la redevance d'occupation du domaine public pour les 16 000 bornes qu'il a prévu d'installer. L'entreprise s'est engagé à ce que l'ensemble de départements soient couverts d'ici le 31 décembre 2016. Étant donné que les projets d'infrastructures de transports ont souvent des retards dans leur mise en œuvre, Mme la députée souhaite connaître l'état d'avancement du projet au 1er décembre 2015 et le calendrier de déploiement des infrastructures pour l'année 2016.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Le projet dénommé « 16K » du groupe Bolloré, a été reconnu de dimension nationale par décision de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du 30 janvier 2015. Ce projet a pour ambition de déployer 16 000 points de charge répartis sur l’ensemble du territoire national. La mise en place des infrastructures est prévue en deux phases d’égale ampleur et la décision ministérielle prévoit que les 8 000 premiers points de charge soient implantés au 31 décembre 2016, avec un objectif de couverture de l’ensemble des départements concernés par le projet dès cette première phase. Les 8 000 points de charge restants doivent quant à eux avoir été installés au 30 juin 2019. Le groupe Bolloré a entamé les discussions avec l’ensemble des territoires concernés afin de déterminer précisément les lieux d’implantation des points de charge. L’objectif est que ces points de charge viennent compléter opportunément ceux déjà installés ou prévus par les collectivités territoriales, dont les projets peuvent être éligibles à un financement de l’État dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Le groupe Bolloré a prévu que cette étape, nécessaire à un déploiement harmonieux et concerté de l’infrastructure de recharge sur le territoire, se poursuive jusqu’à la fin de l’année 2015. Le Gouvernement veillera à ce que l’installation des points de charge à proprement parler s’effectue dans le respect du cadre de la décision ministérielle.
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