Jacques Kossowski
Question N° 90741 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 3 novembre 2015
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût de l'accueil des migrants pour les finances publiques. Récemment, le Président de la République a fait part de sa volonté de recevoir sur le sol français 24 000 réfugiés en deux ans. Il a alors affirmé que cette politique devrait être adaptée à la situation de notre pays et ne pas se faire au détriment d'autres budgets. Le Gouvernement semble évaluer le coût de cet accueil à quelques millions d'euros. Or la Cour des comptes quantifie le coût annuel de l'accueil d'un migrant à environ 13 000 euros tandis que l'Allemagne a débloqué une somme de 10 milliards d'euros pour recevoir 800 000 migrants, soit un coût unitaire de 12 500 euros. En retenant ce dernier chiffre, il apparaît donc que le coût global sur un an de l'accueil de 12 000 migrants est de 150 millions d'euros. Si la France devait être appelée à prendre à sa charge annuellement un nombre de migrants supérieur à ce qui a été annoncé, en raison de la clé de répartition au sein de l'Union européenne, le coût global n'en serait qu'augmenté. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le coût réel pour la collectivité de l'accueil des 24 000 réfugiés en deux ans et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu. Il souhaite aussi savoir comment sera précisément financée cette mesure.
Réponse émise le 5 juillet 2016
Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'Italie, la France s'est engagée à accueillir, d'ici 2017, 30 700 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection. Le Gouvernement a dimensionné les financements nécessaires à l'accueil de ces personnes. 85,2 M€ ont été votés en loi de finances initiale 2016 afin d'accueillir dignement ces personnes. Un montant similaire devrait être nécessaire en 2017. Aussi, au total, l'accueil de ce public devrait entraîner une dépense de 170,4 M€ sur la période 2016-2017. Sur la base de cette estimation, le coût unitaire en 2016 et 2017 par personne relocalisée s'établit à environ 6 000€ par an. Ce montant, inférieur à celui relatif à un demandeur d'asile hors schéma de relocalisation, résulte d'une rationalisation du coût grâce à la mise en place d'une procédure spécifique d'instruction de la demande d'asile, de l'absence de recours et d'accompagnement de ces publics de façon à accélérer l'attribution des statuts protecteurs et l'orientation vers les dispositifs d'intégration. Dans le cadre du programme européen de relocalisation, des crédits forfaitaires seront perçus par la France pour financer l'accueil de ces personnes, ce qui doit permettre d'équilibrer le financement de ce dispositif pour la France.
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