Gwenegan Bui
Question N° 90758 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées (retirée)

Question soumise le 3 novembre 2015

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M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mesure de revalorisation du revenu d'existence aux personnes en situation de handicap au 1er avril 2016, évoquée dans le dossier de presse relatif au PLFSS 2016. À des fins d'harmonisation avec les autres prestations sociales, cette revalorisation de l'AAH intégrera désormais dans son calcul les revenus du capital. Bien que ces revenus privés assurent une stabilité à la personne en situation de handicap, le député souhaiterait obtenir des éclairages concernant la mise en difficulté de personnes bénéficiaires, en particulier les personnes recevant le complément de ressources (179,31 euros par mois) qui ne peuvent pas travailler et ont un taux d'incapacité au moins égal à 80 %. En effet, si les revenus du capital de ces personnes sont inférieurs au complément de ressources, celles-ci pourraient se voir supprimer ce complément mais vivre avec un revenu amoindri. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il est prévu de mettre en place un calcul échelonné en fonction des revenus du capital des personnes concernées.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)