Gérard Menuel
Question N° 90768 au Ministère de l’économie
Question soumise le 3 novembre 2015
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M. Gérard Menuel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ainsi, il lui demande des précisions concernant le régime prévu par l'article 44 quindecies du CGI, lequel semble faire l'objet d'interprétation restrictive par l'administration fiscale locale, au regard de la loi de finances 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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