Pierre-Yves Le Borgn'
Question N° 90784 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 novembre 2015
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M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions posées par la circulaire NOR INT D 0000001C du 10 janvier 2000, relative à l'établissement et à la délivrance des cartes nationales d'identité, à l'inclusion d'un pseudonyme sur la carte nationale d'identité. Le cas du renouvellement d'une carte d'identité mentionnant un pseudonyme n'est pas visé par la circulaire, ce qui conduit les personnes concernées à devoir produire, à chaque demande, un acte de notoriété ou une attestation de l'organisme professionnel auquel elles appartiennent. Dans le cas de Français résidant à l'étranger, cette exigence est particulièrement contraignante. Il souhaite savoir s'il pourrait être envisagé de prévoir dans la circulaire que, dans le cas du renouvellement d'une carte d'identité mentionnant un pseudonyme, la personne concernée soit exemptée de l'obligation de produire un acte de notoriété ou une attestation de l'organisme professionnel auquel elle appartient.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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