Philippe Noguès
Question N° 90786 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 novembre 2015
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M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la transparence et l'encadrement des contrats d'assurance dépendance. Le ministère a été interpellé à plusieurs reprises par des parlementaires de différentes sensibilités politiques au sujet des difficultés rencontrées par des particuliers ayant souscrit ces contrats, pour certains très onéreux et qui ne leur offre pas forcément de réelles garanties lorsque qu'ils deviennent dépendants. Comme tout contrat, il s'agit, en tant que bénéficiaire, d'être vigilant. Mais année après année le nombre de cas litigieux ou de personnes ayant souscrit un contrat non adapté ne faiblit pas et j'en rencontre régulièrement dans ma circonscription. Pourtant, vous aviez indiqué en réponse à certaines questions écrites portant sur ce sujet que le ministère serait vigilant et attentif à garantir une offre de contrats d'assurance dépendance adaptée aux besoins de notre population vieillissante. Aussi il lui demande quelles mesures concrètes le ministère souhaite-t-il mettre en place afin de garantir à nos concitoyens un choix équitable et transparent concernant la couverture de la dépendance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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