Laurent Grandguillaume
Question N° 90789 au Secrétariat d'état au développement
Question soumise le 3 novembre 2015
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur l'état de l'aide au développement de la France dans le domaine de la santé. En 2014, la France avait baissé sa contribution à UNITAID de 110 millions à 85 millions d'euros. Le Président de la République s'est engagé à rétablir cette contribution de 110 millions d'euros pour l'année 2015 dans ses vœux au corps diplomatique de janvier 2015. La France se doit encore de décaisser 27,5 millions d'euros de sa contribution actuelle à Gavi, l'Alliance pour le vaccin, avant la fin de l'année. Enfin, la France s'est engagée à décaisser 1 080 milliards d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme entre 2014 et 2016, soit une promesse de 360 millions d'euros par an. Aussi, il lui demande si la France pourra honorer ses engagement en 2015 auprès de ces trois organismes et qu'elle est la situation actuelle des contributions et décaissements de la France auprès de Gavi, du Fonds mondial et d'UNITAID.
Réponse émise le 29 mars 2016
Dans ses vœux au corps diplomatique, en janvier 2015, le président de la République déclarait : « La France maintient et maintiendra à la disposition du fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, les sommes sur lesquelles nous nous sommes engagés : 360 millions d'euros. De la même manière si l'épidémie d'Ebola nous a conduits à prélever en urgence 25 millions d'euros sur notre contribution à UNITAID, financée par la taxe sur les billets d'avion, ces crédits seront rétablis en 2015, parce que nous considérons que la lutte contre les épidémies fait partie aussi de notre propre sécurité. » Ces crédits ont été rétablis conformément à l'engagement du président de la République et le montant de la contribution 2015 à UNITAID est de 100 millions d'euros dont la quasi-totalité a effectivement déjà été versée. Le président de la République s'est engagé à ce que la France verse chaque année 360 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour la période 2014-2016. Cet engagement pris par la France pour la période sera honoré et les crédits nécessaires à la mise en œuvre des programmes seront payés. C'est donc 1 080 millions d'euros qui seront versés par la France sur le triennium, comme elle en a fait la promesse. Cette exigence sera d'ailleurs dûment prise en compte dans la contribution que la France fera lors de la prochaine conférence de reconstitution, en 2016. Le Fonds mondial a en outre été informé du fait que la France a dû réduire ses crédits d'engagement pour diminuer la bulle de plusieurs centaines de millions d'euros de liquidités logées à la Banque de France, en attendant l'exécution des programmes du Fonds mondial engagés les années précédentes. La France se conforme ainsi à une exigence de saine gestion des crédits de l'Etat, le maintien d'une telle trésorerie posant des difficultés évidentes, à un moment marqué par une très forte contrainte budgétaire. Toutefois, il a été fait en sorte que les projets programmés par le Fonds n'en soient pas affectés. La France restera dans les années à venir un partenaire essentiel du Fonds mondial, mais il faudra que la prochaine reconstitution, en 2016, soit l'occasion d'élargir le nombre de ses contributeurs, notamment dans les pays émergents. Pour ce qui concerne Gavi, l'Alliance du vaccin, la France (4ème bailleur souverain) s'est engagée sur la période 2011-2015, à hauteur de 365 millions d'euros dont 100 millions de contribution directe et 265 millions via la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm), dont elle est le deuxième contributeur. Concernant les 27,5 millions d'euros, 5,5 millions ont été versés au titre de la dernière année du programme FSP Muskoka en faveur de la santé maternelle et infantile. Les 22 millions restants seront versés d'ici fin mars, en respect des obligations contractées vis-à-vis de Gavi.
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