Alain Leboeuf
Question N° 90792 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 3 novembre 2015
M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des chrétiens d'Orient en France. Pourchassés et martyrisés, les chrétiens d'Orient et les minorités (yézidis, ouzbeks, tadjiks) n'ont souvent d'autre choix que la conversion à l'islam ou la mort. Entassés dans des camps de réfugiés, des écoles, des églises, des caravanes, après avoir perdu tous leurs biens et parfois même leurs proches, les chrétiens d'Orient sont aujourd'hui les grands oubliés du phénomène migratoire. En France, les visas de réfugiés sont délivrés au compte-gouttes, et après de longues procédures d'instruction, aux familles chrétiennes d'Irak ou de Syrie. Hormis le Liban et la Jordanie, dont les capacités d'accueil sont saturées, seuls la France et les pays européens peuvent leur venir en aide en facilitant la procédure de délivrance des visas. Aussi, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour faciliter l'accueil des chrétiens d'Orient sur notre territoire.
Réponse émise le 24 janvier 2017
La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Cela inclut notamment la défense du respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses, tels que les Chrétiens d'Orient, en prenant en compte les liens spécifiques hérités de l'Histoire entre la France et les communautés chrétiennes au Proche et au Moyen-Orient. Aux côtés de la communauté internationale, la France s'emploie en premier lieu à ce que la protection de ces minorités puisse, dans toute la mesure du possible, être garantie dans leurs pays d'origine, dont elles constituent historiquement des communautés à part entière et dans lesquels elles ont vocation à pouvoir demeurer ou revenir. Les autorités françaises ont également mis en place des dispositifs d'accueil qui permettent aux personnes en besoin de protection qui ne peuvent rester dans leur région d'origine de venir s'établir en France au titre de l'asile. Ainsi, à la suite des exactions commises par Daesh en Irak au cours de l'été 2014, qui ont contraint les personnes appartenant à des minorités religieuses à l'exode vers le Kurdistan irakien, un dispositif d'accueil a été mis en place, qui s'adresse aux personnes persécutées ou individuellement menacées du fait de leurs convictions religieuses et ayant des liens forts avec notre pays, familiaux ou personnels ou se trouvant dans une situation de particulière vulnérabilité. Ce dispositif s'adresse également aux personnes appartenant à ces minorités et se trouvant en situation de précarité dans un pays limitrophe (Jordanie, Liban et Turquie). Depuis le début de l'opération, plus de 3 800 ressortissants irakiens appartenant à des minorités religieuses persécutées ont été autorisés à venir en France au titre de l'asile. De même, une attention particulière est portée aux ressortissants syriens appartenant à une minorité religieuse persécutée qui sollicitent de venir en France au titre de l'asile et qui justifient de liens particuliers avec la France ou d'une situation de particulière vulnérabilité. Les personnes accueillies dans le cadre de ce dispositif bénéficient d'une procédure adaptée leur permettant d'obtenir dans des délais très courts le statut de réfugié ou la protection subsidiaire ainsi qu'un titre de séjour durable. Elles bénéficient également d'un accompagnement social dédié organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration leur donnant la possibilité d'accéder rapidement à l'ensemble des droits sociaux et au contrat d'intégration républicaine, afin de faciliter leur accès à l'autonomie et leur insertion dans la société française. Ce dispositif, qui prend en compte la situation particulière de personnes menacées en raison de leurs convictions religieuses, est l'une des expressions de l'ouverture de la France à toutes les victimes de conflits et de persécutions, conforme à son histoire et aux valeurs de la République.
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