Valérie Fourneyron
Question N° 90806 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 3 novembre 2015
Mme Valérie Fourneyron alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications exprimées avec de plus en plus de vigueur au cours des derniers mois par les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le dernier mouvement de grève nationale, en date du 1er octobre 2015, s'articulait autour de trois revendications principales : l'obtention d'une grille salariale correspondant au niveau de formation des IADE ; la reconnaissance de la pénibilité de l'exercice d'IADE ; la reconnaissance du rôle des IADE dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) afin que leur exercice soit rendu indispensable en pré-hospitalier. Sur l'ensemble de ces points, dont l'expression est légitime, une négociation entre le Gouvernement et les représentants de ces professionnels de santé doit pouvoir s'engager de manière franche au sein des groupes de travail qui ont été mis en place. La formation IADE est particulièrement ardue et s'étale sur 7 ans : 5 années pour accéder au diplôme (3 IDE + 2 années de pratique) auxquelles s'ajoutent 2 années d'expérience professionnelle exigée pour présenter le concours d'entrée en spécialisation. La pratique professionnelle des IADE, la qualité de leurs interventions sur protocole, leur professionnalisme et leur sens des responsabilités, a permis à la formation, en 2010, d'être reconnue au grade de master. La formation IADE est aujourd'hui la seule à comporter un volume et un contenu qui correspondent en pratique au niveau master et au nouveau profil d'infirmiers de pratiques avancées (IPA) que le ministère souhaite mettre en place. Pourtant, une comparaison des grilles indiciaires des professions équivalentes dans la fonction publique montre que le niveau master des IADE est le moins reconnu et le moins bien rémunéré. Par ailleurs, les conditions d'exercice des IADE comportent de nombreux critères de pénibilité (travail de nuit ou en horaires alternants, exposition aux gaz anesthésiants, aux risques infectieux, aux rayonnements ionisants, etc.). Pourtant la reconnaissance de cette pénibilité avérée a été perdue en 2010. À l'heure où le Gouvernement fait du compte personnel de prévention de la pénibilité un critère essentiel de sa réforme des retraites, il semble approprié qu'une réflexion s'engage sur les conditions de travail des IADE. Les propositions émergentes de créer des « IPA urgentistes », capables de pratiquer des « anesthésies simples sur des durées assez courtes », inquiètent également fortement cette profession. Enfin, une meilleure reconnaissance des IADE devrait inclure un champ d'autonomie élargi, cohérent avec la qualité de leur parcours de formation et la pénurie actuelle de médecins anesthésistes sur de nombreux territoires. En conséquence, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, dans le cadre de ses discussions avec les IADE, de prendre en considération cette demande d'une reconnaissance accrue qui concourrait à rendre le parcours d'IADE plus attractif.
Réponse émise le 5 avril 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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