Hervé Morin
Question N° 90905 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 10 novembre 2015
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les graves difficultés du groupe AREVA ainsi que les retards répétés du chantier de l'EPR de Flamanville qui l'amènent à l'interpeller sur l'avenir de la filière électronucléaire Française. La loi sur la transition énergétique renforce l'inquiétude légitime des milliers de salariés de cette filière d'excellence, qui considèrent qu'il est impératif de parler de « diversification » énergétique, plutôt que de « transition », qui risque de condamner à terme une filière de production d'énergie décarbonnée dont les savoir-faire sont internationalement reconnus. Aussi, Il lui demande solennellement, de bien vouloir réaffirmer que les choix stratégiques historiques de la filière seront pérennisés, qu'il s'agisse de la nécessaire recapitalisation du groupe AREVA ainsi que de la réorganisation de la filière rassemblant les entreprises EDF et AREVA, de la finalisation du chantier EPR de Flamanville comme tête de série dont les atouts à l'export sont démontrés, ainsi que de la prolongation de la durée de vie des unités de production, et enfin, du choix du cycle fermé, tout particulièrement en ce qui concerne l'utilisation dans les centrales du combustible MOX issu du recyclage des matières usées, jusqu'au stockage sécurisé en profondeur dont le projet CIGEO permettra la réalisation à long terme en toute sûreté et sécurité. Ces trois engagements étant les conditions indispensables pour garantir une production énergétique performante sans CO2 en minimisant les volumes de déchets pour les générations à venir.
Réponse émise le 8 décembre 2015
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015, fixe l’objectif d’atteindre et de maintenir la part du nucléaire à 50 % de l’électricité produite en France, conformément à l’engagement du Président de la République. Cette loi n’oppose pas les énergies les unes aux autres, puisqu’elle affirme que l’histoire et le savoir-faire français dans le nucléaire font partie de nos atouts. Néanmoins, sans opposer les énergies, il faut sortir du « tout nucléaire », car la diversification des sources d’énergie est dans l’intérêt de tous. La montée en puissance des énergies renouvelables doit s’accélérer. La loi plafonne ainsi la puissance nucléaire à 63,2 gigawatts. Le chantier de l’EPR (Réacteur Pressurisé Européen) de Flamanville se poursuivant, des réacteurs devront fermer dès que l’EPR entrera en service. Le Gouvernement s’attache par ailleurs à mettre en place les dispositifs pour maintenir la part du nucléaire à 50 % de l’électricité produite. Il faut à ce titre programmer la construction d’une nouvelle génération de réacteurs qui prendront la place des anciennes centrales lorsque celles-ci ne pourront plus être rénovées. Parallèlement aux travaux entourant la loi relative sur la transition énergétique, le Gouvernement s’est engagé pour consolider la filière nucléaire, notamment avec le rapprochement entre AREVA et EDF. EDF devrait ainsi prochainement détenir une participation majoritaire dans AREVA NP. Le nouvel AREVA, recentré sur le cycle du combustible, sera une entreprise rentable, une recapitalisation par l’État et d’autres actionnaires lui redonnant les moyens de poursuivre son développement. Enfin, sur le plan industriel, le choix de la stratégie de cycle fermé fait aujourd’hui de la France le seul pays au monde à maîtriser et à mettre en œuvre industriellement l’ensemble des technologies du cycle du combustible. Cette maîtrise technologique et industrielle est source d’emplois, avec environ 3 000 emplois directs et autant d’emplois indirects rien que pour l’usine de La Hague. Le rapprochement entre EDF et AREVA permettra de pérenniser ce choix industriel. En particulier, un accord de partenariat stratégique et industriel global a été mis en œuvre fin juillet entre AREVA et EDF. Dans le cadre de ce partenariat, la signature prochaine d’un accord sur le traitement-recyclage pérennisera l’usine de La Hague en permettant la réalisation des investissements nécessaires à la poursuite de son exploitation.
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