Xavier Bertrand
Question N° 90973 au Secrétariat d'état au budget (retirée)

Question soumise le 10 novembre 2015

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M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de la mise en place du projet stratégique 2014-2018 pour la douane (PSD). Ce projet stratégique a pour conséquence la réduction du nombre de douaniers et la fermeture de plusieurs bureaux des douanes dans des départements transfrontaliers qui effectuent au quotidien des contrôles contre les trafics de cigarettes dont les victimes collatérales sont les buralistes français. C'est à ce titre qu'il souhaite savoir comment vont être appliquées les dernières mesures prévues par la circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers réduisant l'autorisation de transport de tabac manufacturé de 10 à 4 cartouches de tabac dans l'Union européenne.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)