Noël Mamère
Question N° 90986 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 10 novembre 2015
M. Noël Mamère interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers du 6 mai en Russie. Le 6 mai 2012, jour du retour de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie, des manifestations ont été organisées à la place Bolotnaïa. Elles remettaient en cause les résultats électoraux. De ces manifestations ont résulté l'arrestation arbitraire et violente de dizaines de manifestants. Plusieurs d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison. Le cas de Sergueï Krivov est révélateur : docteur en sciences physico-mathématiques et militant au sein du parti « Pour une Russie sans arbitraire et sans corruption », il est arrêté quelques mois après cette manifestation. Il a été accusé d'avoir participé à des émeutes de grande ampleur et des violences contre un représentant de l'État. Cependant, la séquence vidéo fournie en tant que preuve par l'accusation censée montrer Sergueï Krivov en train de perturber deux arrestations révèle qu'il ne cherchait qu'à empêcher des officiers de police de frapper des manifestants. Aujourd'hui, Sergueï Krivov est dans une colonie pénitentiaire, IK6, de sinistre réputation. Il souhaite connaître si l'État français envisage d'intervenir pour résoudre la situation des participants aux incidents de la place Bolotnaïa, aujourd'hui incarcérés en violation des textes internationaux dont la Russie est signataire.
Réponse émise le 9 février 2016
Lors des manifestations organisées le 6 mai 2012 à Moscou, plus de 400 personnes avaient été arrêtées. Des manifestants ont été accusés de "trouble massif à l'ordre public"et de"violences à l'encontre de représentants de l'Etat". Huit d'entre eux, parmi lesquels Sergueï Krivov, ont été déclarés coupables en février 2014, après que la loi sur la liberté d'association a été modifiée en juin 2012. L'un des condamnés, Alexeï Polikhovitch, a toutefois été relâché le 19 octobre 2015, trois mois avant le terme de sa peine. La France est attachée au respect de la liberté de manifestation. Elle suit avec attention les procédures judiciaires en cours et rappelle à Moscou son attachement aux principes garantis par la Cour européenne des droits de l'Homme et plus particulièrement à la liberté d'expression, de rassemblement, à l'Etat de droit et à l'indépendance de la justice. Elle insiste auprès de la Russie sur son engagement auprès des membres du Conseil de l'Europe, y compris la France, au respect des valeurs de la démocratie et de l'Etat de droit. Les manquements à ces engagements sont établis par le Conseil de l'Europe ou par la Cour européenne des droits de l'Homme lorsqu'il s'agit de cas individuels.
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