Guy Bailliart
Question N° 90994 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 10 novembre 2015
M. Guy Bailliart alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques éventuellement créés par l'épandage agricole de pesticides sur des parcelles situées à proximité des habitations ou de bâtiments publics tels que les écoles. Il a pris connaissance et soutenu les mesures votées à l'Assemblée nationale, le mercredi 9 juillet 2015, restreignant l'usage de pesticides près des lieux sensibles comme les écoles et créant des sanctions. Toutefois, alerté par des associations, il souhaiterait savoir si des études portant sur la cohabitation d'activités agricoles et des lieux sensibles comme les écoles, crèches, etc., ont été diligentées et, si oui, quelles en sont les conclusions et les préconisations.
Réponse émise le 31 janvier 2017
De nombreux résultats d'études convergent quant aux risques pour la santé encourus par les riverains des parcelles agricoles intensivement traitées avec des produits phytopharmaceutiques. L'expertise collective « pesticides et santé » conduite par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé ces risques liés à une exposition répétée aux pesticides via l'air. Il est donc nécessaire de progresser sur la protection des populations vivant à proximité des parcelles traitées, et dans un premier temps de préserver les personnes les plus vulnérables. Un encadrement de l'application des produits phytopharmaceutiques dans et à proximité de certains lieux publics, notamment ceux recevant des personnes vulnérables, a été introduit dans la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'alimentation, l'agriculture et la forêt. À cet effet, une instruction du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a été envoyée aux préfets au mois de février pour que des mesures réglementaires fortes soient prises afin de protéger les lieux accueillant les enfants, les personnes malades et les personnes âgées. D'ores et déjà des arrêtés ont été pris en Gironde ou dans le Haut-Rhin pour mettre en place des interdictions de traitement aux horaires sensibles et instaurer des distances d'éloignement des zones traitées en fonction de la mise en place de barrières physiques telles que des haies. Ce travail d'encadrement réglementaire doit être poursuivi avec l'objectif de réduire l'exposition des populations riveraines en incitant fortement à l'évolution des pratiques agricoles dans ces zones. C'est ce à quoi s'attachent les récentes mesures de la conférence environnementale 2016. Des outils d'information à destination des populations vulnérables, des riverains de zones agricoles, et des utilisateurs de pesticides seront développés et les échanges de bonnes pratiques favorisées. Il sera demandé à l'Agence nationale de santé publique (ANSP) de débuter dès cette année une étude d'imprégnation multi-sites chez des riverains de zones agricoles afin d'évaluer l'exposition liée à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de ces zones. Le développement d'outils et d'applications permettant la mise en place d'une surveillance des pesticides dans l'air sera soutenu. Un projet de recherche, d'innovation et de développement d'alternatives à l'usage des produits phytosanitaires sera mise en place.
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