Jean-Claude Guibal
Question N° 91036 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 novembre 2015
M. Jean-Claude Guibal interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renfort annoncé en septembre 2015 de 900 postes supplémentaires dans les forces de l'ordre, notamment dans la police aux frontières, dans le cadre de la lutte contre les flux migratoires exceptionnels que connaît notre pays. 50 policiers ont été affectés à la police aux frontières des Alpes-Maritimes le 1er septembre 2015. Ces affectations constituent une mise à niveau des effectifs mais en aucun cas le renfort, pourtant très attendu, par la police aux frontières 06 qui absorbe depuis mars 2014 un flux exceptionnel de migrants. Il lui demande de lui indiquer s'il entend, sur les 900 postes créés, affecter un nombre significatif de postes supplémentaires à la police aux frontières des Alpes-Maritimes qui est particulièrement impactée par la lutte contre ces flux migratoires.
Réponse émise le 31 mai 2016
Dans sa déclaration du 16 septembre 2015 devant l'Assemblée nationale relative à l'accueil des réfugiés en France et en Europe, le Premier ministre avait annoncé plusieurs actions pour faire face à la crise migratoire exceptionnelle à laquelle est confrontée l'Europe depuis plusieurs mois, notamment une intensification de la lutte contre les filières. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a annoncé la décision de renforcer de 900 personnels les effectifs de police et de gendarmerie, pour leur permettre de faire face aux nouveaux enjeux migratoires sans affaiblir les dispositifs liés à la lutte contre le terrorisme et la délinquance. Pour la police nationale, c'est un renfort de 530 personnels qui est prévu au bénéfice de services engagés dans la lutte contre l'immigration irrégulière (police aux frontières, CRS et préfecture de police de Paris). Il convient de souligner que ces effectifs supplémentaires seront effectivement déployés sur le terrain, dans les services, dès le premier semestre 2016, après mutations ou sorties d'école. La répartition géographique précise des effectifs dont bénéficiera en particulier la police aux frontières n'est toutefois pas encore arrêtée, sachant que la répartition en sera assurée au niveau territorial par les préfets de zone de défense et de sécurité concernés. En tout état de cause, le département des Alpes-Maritimes, confronté à une forte pression migratoire, fait l'objet de la plus grande attention. En 2015 déjà, l'action des forces mobilisées dans la lutte contre l'immigration irrégulière dans ce département, au premier rang desquelles le service de la police aux frontières de Menton, a été renforcée et adaptée pour faire face à la pression migratoire, notamment par une meilleure coordination des services pour mieux sécuriser la frontière. Une cellule de coordination opérationnelle départementale a en particulier été instituée. Animée par la police aux frontières, elle permet une réactivité et une complémentarité accrues des services (police aux frontières, sécurité publique, CRS, gendarmerie nationale, douanes…). Les contrôles sont concentrés sur le vecteur ferré Menton-Garavan/Antibes et sur le réseau routier et autoroutier frontalier. Une cellule « passeurs » a également été mise en place. S'agissant des effectifs de la police aux frontières dans ce département, il convient de souligner qu'ils sont déjà en forte augmentation, étant passés de 382 fin 2012 à 415 au 30 novembre 2015. Enfin, il doit être souligné que, sur le plan national, les moyens accrus pour la lutte contre l'immigration irrégulière s'ajoutent aux 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes créés chaque année depuis le début du quinquennat et aux renforts d'effectifs décidés en janvier et novembre derniers pour la lutte contre le terrorisme. Les 5 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie annoncés par le Président de la République en novembre contribueront à renforcer significativement l'ensemble des directions de police, dont la police aux frontières.
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