Guy Bailliart
Question N° 91058 au Ministère de l’économie
Question soumise le 17 novembre 2015
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M. Guy Bailliart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des buralistes et sur le marché illicite du tabac qui représente plusieurs milliards d'euros. La mise en œuvre du plan de lutte contre le tabagisme est un véritable enjeu de santé publique. Sans remettre en cause les mesures prises par le Gouvernement sur le sujet, il est également important de lutter contre les fraudes concernant les ventes de cigarettes, tout particulièrement sur les territoires frontaliers. La contrefaçon, la contrebande mais aussi l'achat de cigarettes dans d'autres pays dont le prix est moins élevé fragilisent fortement les buralistes qui sont très souvent des commerces de proximité. À ce titre, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre afin de lutter contre ces fraudes et si l'harmonisation des prix et du paquet au niveau européen est un dispositif auquel le Gouvernement réfléchit.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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