Dominique Orliac
Question N° 91098 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 novembre 2015
Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la différence salariale qui existe entre les enseignants du premier et du second degré. En effet, bien qu'ils soient recrutés avec le même niveau de diplômes, on note un écart de rémunération lié à la perception, par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1 200 euros annuels. Pourtant, ce suivi des élèves existe également dans le premier degré mais n'était pas pris en compte jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013 signé par trois organisations syndicales. Cet accord catégoriel a permis de combler partiellement l'écart de revenus grâce au versement d'une prime de 400 euros. Elle a pris la forme d'une indemnité administrative de suivi des élèves (ISAE) et devait tendre vers une convergence de cette indemnité entre le premier et du second degré. Pourtant, depuis 2013, rien n'a bougé. Une délégation syndicale a donc été reçue par les services du ministère le 9 septembre 2015 et a obtenu : Le principe d'un alignement des deux indemnités de suivi des élèves et l'ouverture de discussions dès octobre. Elle lui demande de lui préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à ce dossier des rémunérations des enseignants du premier et du second degré, en termes de financements et de calendrier.
Réponse émise le 23 août 2016
La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs des écoles n'avait pas de régime indemnitaire. L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret no 2013-790 du 30 août 2013 constitue un premier acquis important issu du protocole d'accord sur les mesures catégorielles du 30 mai 2013, lequel posait un principe de rapprochement non seulement des niveaux de rémunérations mais également des perspectives de carrière entre les corps enseignants des premier et second degrés d'enseignement. C'est dans ce cadre que l'objectif de convergence des taux de promotion a été mis en œuvre par le relèvement du taux de 2% en 2012 à 5% en 2016, dans une logique de montée en charge qui se poursuivra dans les années à venir. Par ailleurs, il convient de préciser que la mise en œuvre de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) conduit à une revalorisation de la carrière des enseignants des premier et second degrés. Les contours de ce plan ont été annoncés par la ministre le 30 mai 2016. La carrière est simplifiée, accompagnée et revalorisée. Ce plan se traduira concrètement dès le 1er janvier 2017. Il représente au total un milliard d'euros, dont la moitié dès 2017. Dans ce contexte, la revalorisation de l'ISAE constitue la dernière étape de ce chantier. Elle a été annoncée par le Premier ministre le 3 mai 2016. L'ISAE sera augmentée de 800 € à compter de la rentrée 2016 pour la porter à 1 200 €. La convergence avec le second degré aura ainsi été concrétisée conformément aux engagements pris par le Gouvernement en la matière au début du quinquennat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.