Antoine Herth
Question N° 91099 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 novembre 2015
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des enseignants du premier degré. En effet, depuis 1989 et la loi d'orientation, les enseignants sont recrutés avec le même niveau de diplômes, quel que soit l'endroit où ils exercent. Bien que le niveau de recrutement soit dès-lors identique, un écart de rémunération demeure malgré tout. En effet, l'écart de rémunération est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE). Ce suivi des élèves existe pourtant également dans le premier degré, mais, jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013, n'a pas été pris en compte. Ce protocole prévoit ainsi le versement d'une indemnité administrative de suivi des élèves (ISAE) en faveur des enseignants du premier degré. D'un montant initialement inférieur à celui de l'ISOE, l'ISAE devait néanmoins converger vers l'ISOE. Or, en pratique, cette convergence n'a pas eu lieu et l'écart de rémunération demeure. Aussi, s'agissant d'une question cruciale pour les enseignants du premier degré, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réduire, sinon de supprimer, cet écart de rémunération entre enseignants.
Réponse émise le 23 août 2016
La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs des écoles n'avait pas de régime indemnitaire. L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret no 2013-790 du 30 août 2013 constitue un premier acquis important issu du protocole d'accord sur les mesures catégorielles du 30 mai 2013, lequel posait un principe de rapprochement non seulement des niveaux de rémunérations mais également des perspectives de carrière entre les corps enseignants des premier et second degrés d'enseignement. C'est dans ce cadre que l'objectif de convergence des taux de promotion a été mis en œuvre par le relèvement du taux de 2% en 2012 à 5% en 2016, dans une logique de montée en charge qui se poursuivra dans les années à venir. Par ailleurs, il convient de préciser que la mise en œuvre de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) conduit à une revalorisation de la carrière des enseignants des premier et second degrés. Les contours de ce plan ont été annoncés par la ministre le 30 mai 2016. La carrière est simplifiée, accompagnée et revalorisée. Ce plan se traduira concrètement dès le 1er janvier 2017. Il représente au total un milliard d'euros, dont la moitié dès 2017. Dans ce contexte, la revalorisation de l'ISAE constitue la dernière étape de ce chantier. Elle a été annoncée par le Premier ministre le 3 mai 2016. L'ISAE sera augmentée de 800 € à compter de la rentrée 2016 pour la porter à 1 200 €. La convergence avec le second degré aura ainsi été concrétisée conformément aux engagements pris par le Gouvernement en la matière au début du quinquennat.
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