Céleste Lett
Question N° 91191 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2015
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M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'interprétation trop restrictive de la notion de bénévole associatif et les répercussions néfastes sur le fonctionnement d'un vaste domaine indispensable à notre société. En effet, le soutien du bénévolat, vecteur du bien-vivre ensemble, souffre toujours aujourd'hui de lacunes importantes qui conduisent les services fiscaux et d'État à réaliser des arbitrages injustes et incohérents. C'est ainsi que de nombreux bénévoles, œuvrant au sein d'associations de séniors pour mettre en place des actions de culture et de loisirs propices à l'échange, à l'amusement et au partage entre des personnes bien souvent isolées, fragilisées par le poids des années et en manque de lien social, ne peuvent prétendre à la réduction d'impôt visée à l'article 200 du CGI pour abandon de frais engagés dans l'exercice de la vie associative. Dans le même temps, des associations dont l'objet présente un caractère sportif notamment usent et abusent de cette législation favorable pour récompenser indirectement le travail effectué par leurs bénévoles. Pourtant, nul ne peut contester le caractère humanitaire, social et philanthropique des actions d'intérêt général qui aident au maintien dans la société de ceux qui pendant leur vie active ont participé à l'économie de notre pays. Cela est d'autant plus incompréhensible qu'une association de personnes du 3ème âge remplissant scrupuleusement l'ensemble des conditions nécessaires à l'obtention du « label » relatif à l'intérêt général et par voie de conséquence de la reconnaissance d'une mission d'utilité publique, ne soit pas considérée comme telle, créant ainsi plusieurs catégories de bénévoles et des différences de traitement préjudiciables. Il souhaite lui faire part d'un cas concret qui se présente dans sa circonscription, à savoir, une association de séniors répondant au critère de rayonnement suffisant dans le temps et dans l'espace, indépendante de tout contrôle public ou privé, présentant une organisation démocratique et un fonctionnement associatif en conformité avec la réglementation en vigueur. Ses bénévoles sont pourtant toujours exclus de tout dispositif visant à obtenir une réduction fiscale alors qu'ils engagent, au même titre que d'autres, des frais personnels et remplissent une mission d'intérêt général à caractère social, humanitaire et philanthropique. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si cette exclusion est légale. Dans l'affirmative, il souhaiterait également en connaître précisément les motifs et les intentions du Gouvernement quant à la nécessité d'établir une certaine égalité entre tous les bénévoles.
Réponse
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