Frédéric Barbier
Question N° 91248 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2015
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M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité de procéder à une évaluation des aides de l'État aux entreprises pour en mesurer l'impact sur l'emploi, l'investissement et pour vérifier les répercussions sur l'économie du pays. Depuis 2008, la France et ses territoires ont subi une série de crises successives majeures. Fortement éprouvé, le tissu industriel français, s'il connaît une certaine embellie dans certains secteurs, reste encore fragilisé. Soucieux de l'attractivité et de la compétitivité de nos entreprises, le Gouvernement participe activement à la relance de l'activité économique avec les aides apportées aux entreprises telles que le pacte de responsabilité ou le CICE (près de 50 milliards d'euros sur 3 ans). Aujourd'hui, il convient donc de dresser un bilan de cette politique. Il est de notre devoir de veiller aux respects des engagements mais aussi de vérifier l'utilisation de l'argent public. Une évaluation est donc nécessaire mais l'analyse doit être poussée jusqu'au bout afin de vérifier le comportement de certains grands groupes. Il conviendra à l'issue de cette analyse d'adapter certaines réformes voire de les corriger afin d'encourager les entreprises qui s'inscrivent dans la dynamique visant à favoriser l'investissement productif et l'emploi sur le territoire national. La réflexion tirée d'une observation attentive de la 4ème circonscription du Doubs est de privilégier les TPE et les PME en orientant l'action publique en leur direction. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une évaluation des aides de l'État aux entreprises.
Réponse
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