Valérie Corre
Question N° 91257 au Ministère de la fonction publique
Question soumise le 24 novembre 2015
Mme Valérie Corre attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions d'emploi et de rémunération prévues par le statut de la FPH entraînent la désaffection de nombreux postes d'orthophonistes dans les hôpitaux publics. Il existe en effet une certaine inadéquation entre le statut et la réalité des fonctions et des compétences des orthophonistes hospitaliers. Le Gouvernement a déjà fait un premier pas en reconnaissant le niveau réel de leurs compétences en sanctionnant leurs études par un diplôme conférant le grade de master. Cependant, aujourd'hui, la désaffection des postes hospitaliers met en péril l'organisation de l'exercice libéral de la profession, mais aussi les réseaux médecine de ville et soins hospitaliers. Elle souhaiterait savoir quelles mesures envisage le Gouvernement pour améliorer les dispositions statutaires des orthophonistes hospitaliers.
Réponse émise le 28 juin 2016
L'attractivité de la profession d'orthophoniste à l'hôpital constitue un problème majeur dans l'organisation de l'offre de soins. Le Gouvernement est en effet soucieux d'améliorer l'attractivité des territoires présentant une fragilisation de l'offre de soins, de fidéliser les personnels exerçant sur ces territoires et d'améliorer leurs conditions d'exercice. Plusieurs pistes de travail sont ouvertes pour favoriser l'engagement dans la carrière hospitalière des personnels de la filière de rééducation dont font partie les orthophonistes. Un groupe de travail sur les métiers de la rééducation réunit ainsi les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière où trois thèmes sont abordés. Ont tout d'abord été présentées aux organisations syndicales des mesures indemnitaires incitatives pour renforcer l'exercice dans les établissements situés sur des territoires fragiles afin de garantir, sur la base des bonnes pratiques, la qualité de prise en charge des patients. Une prime d'attractivité est en discussion ; elle serait attribuée aux orthophonistes qui prennent l'engagement d'exercer pendant trois années consécutives dans un établissement situé dans un territoire présentant un risque de fragilisation de l'offre de soins défini par le directeur général de l'agence régionale de santé. Ce groupe aborde également les conditions dans lesquelles l'exercice mixte des orthophonistes dans les établissements peut être encouragé. L'exercice mixte recouvre l'ouverture des recrutements de fonctionnaires à temps non complet et le cumul d'activités. Ainsi, pour répondre aux attentes des orthophonistes et aux besoins des établissements, un décret en cours d'élaboration permettra le recrutement de fonctionnaires sur des emplois à temps non complet pour certains métiers, dont celui d'orthophoniste. L'emploi à temps non complet permettra également à ces professionnels de cumuler de manière plus souple et sur une période indéterminée leur emploi de fonctionnaire (d'une durée de temps de travail au plus égale à 70 % du temps complet) avec une activité privée lucrative. Enfin, la question de la revalorisation salariale des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière sera abordée très prochainement dans le cadre de ce même groupe de travail.
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