Geneviève Fioraso
Question N° 91308 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2015
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Mme Geneviève Fioraso interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport intitulé « Revue des dépenses relatives aux aides à l'innovation », réalisé conjointement par l'IGF, le CGE et le CGEDD, prévoyant la réduction de l'abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat. Comme vous le savez, les SRC agréées par Bpifrance réalisent chaque année des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour le compte de start-ups, PME, ETI ou encore d'organismes publics de recherche. Très engagées dans tous les réseaux d'innovations (pôles de compétitivité, clusters, agences régionales d'innovation, etc.), elles interviennent auprès de 6 000 entreprises. Aujourd'hui, ces structures sont inquiètes des recommandations issues du rapport susmentionné. Reprises dans le projet de loi de finances 2016, elles prévoient en effet de réduire de 30 % par an puis de supprimer, à l'issue de trois exercices budgétaires, l'abondement versé par Bpifrance aux SRC. Or les sociétés de recherche sous contrat permettent aux entreprises avec lesquelles elles travaillent de bénéficier de technologies de pointe, de gagner plus rapidement en compétitivité grâce au développement de nouveaux produits ou encore d'évaluer la faisabilité de certains projets pour anticiper les verrous technologiques à lever. La suppression progressive de l'abondement versé aux SRC porterait ainsi préjudice à la vitalité et à la compétitivité de notre tissu industriel. Aussi, compte tenu de l'efficacité économique du dispositif SRC, elle le remercie des recherches de solutions qui pourront être engagées afin d'assurer la pérennité de ces structures et la continuité de leur activité.
Réponse
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