Éric Alauzet
Question N° 91336 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 novembre 2015
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M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la tarification différenciée des transports sanitaires entre les ambulances et les taxis ainsi que la couverture des frais de garde de nuit. En effet, les 50 000 salariés de la profession d'ambulanciers s'inquiètent de la crise tarifaire qui les touche. Le métier d'ambulancier se décompose de la manière suivante : les transports assis professionnalisés (TAP) ou VSL (véhicules sanitaires légers) et les transports d'urgence couchés en ambulance. Or deux points viennent mettre à mal l'équilibre nécessaire entre l'activité des ambulanciers et celle des taxis. En effet, les agences régionales de santé (ARS) imposent aux ambulanciers un quota de véhicules dans leurs parcs automobiles. L'augmentation des parcs nécessite d'en référer à un comité réuni tous les six mois. Non affectés par cette contrainte, les taxis ont pu profiter de hausses d'activité momentanées au détriment des ambulanciers qui souffrent d'un manque de souplesse dans l'exercice de l'activité. De ce déséquilibre découle la différence tarifaire appliquée pour les courses. Les ambulanciers, profession conventionnée, facturent, par exemple, la course de 30 kilomètres à 36 euros, remboursée par la sécurité sociale. Les taxis, non soumis à cette même règle, facturent la course de 30 kilomètres à 55 euros, elle aussi remboursée intégralement par la sécurité sociale. Cela engendre des disparités tarifaires importantes pour une même activité et remet en cause l'équilibre d'activité entre ces deux professions. La seconde expression critique et récurrente des ambulanciers réside dans l'autre mission qui leur incombe, à savoir le transport couché d'urgence en ambulance lors des gardes de nuit. Dans chaque département, les ambulanciers sont mobilisés à tour de rôle pour effectuer des gardes de nuit. La sécurité sociale leur accorde une enveloppe qui s'élève à 346 euros par nuit. Or la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a fait calculer les coûts réels d'une nuit de mobilisation par le cabinet d'experts-comptables KPMG et il en ressort que ces coûts s'élèvent à 510,25 euros par nuit. Cette différence financière conduit les ambulanciers à exercer leur mission de service public à perte. In fine, certains ambulanciers se retrouvent dans des situations financières compliquées et sont contraints de mettre fin à leur activité. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de garantir la pérennité de l'activité d'ambulanciers, service public nécessaire à la politique de santé de notre pays.
Réponse
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