Jean-François Lamour
Question N° 91364 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 1er décembre 2015
M. Jean-François Lamour interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les moyens financiers et en personnels devant permettre à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) de prendre en charge les mineurs qui pourront être reconnus pupilles de la Nation, comme suite aux attentats du 13 novembre 2015. L'ONACVG assure la prise en charge des mineurs auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation. Les attentats du 13 novembre 2015 laissent malheureusement plusieurs orphelins, dont l'entretien et l'éducation seront assumés via les dépenses d'intervention de l'ONACGV. Il lui demande d'une part si l'augmentation des crédits dédiés à l'ONAC, prévue en loi de finances initiale pour 2016, permettra de faire face à cette situation, d'autre part si le plafond d'emplois de l'ONAC, en diminution cette année de quatre équivalents temps plein, permettra un traitement rapide des dossiers et un suivi satisfaisant des ressortissants actuels et nouveaux, dans le contexte de l'extension des missions aux harkis et aux rapatriés.
Réponse émise le 15 mars 2016
Comme le souligne l'honorable parlementaire, les enfants des victimes d'actes de terrorisme de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille a été tué ou blessé lors d'un attentat terroriste peuvent être adoptés par la Nation en qualité de pupille, à la suite d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dont dépend le domicile du demandeur. Consécutivement aux attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015, 3 dossiers concernant les enfants de victimes blessées sont actuellement en cours et 54 enfants sont susceptibles de devenir pupilles de la Nation si les familles en font la demande et, ainsi, de bénéficier, par le biais des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), d'un soutien moral et matériel spécifique de la part de l'Etat. Il convient d'observer qu'au titre de l'année 2016, le montant des crédits d'action sociale de l'Office a été relevé à hauteur de 25,4 millions d'euros, soit une augmentation de 2 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2015. L'ONAC-VG sera ainsi en mesure de financer les dépenses liées à la prise en charge des enfants des victimes des attentats du 13 novembre 2015, lesquelles s'étaleront, en tout état de cause, dans le temps. En termes d'emploi, une démarche tendant à renforcer les effectifs du service départemental de Paris de l'établissement public a été engagée afin de permettre l'accueil, dans les meilleures conditions, des familles des victimes et de les accompagner dans la constitution des dossiers d'adoption. A cet égard, l'intervention essentielle des associations de victimes (Association française des victimes du terrorisme, Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs - FENVAC) et des associations d'aide aux victimes (Paris aide aux victimes, Institut national d'aide aux victimes et de médiation - INAVEM), qui réalisent en amont un important travail d'information des familles concernées, doit être soulignée. Dans le cadre du renouvellement du conseil d'administration de l'ONAC-VG opéré en janvier 2016, un représentant de la FENVAC siège désormais comme administrateur et un expert a été également désigné, psychologue de formation intervenant au sein de Paris aide aux victimes et de l'INAVEM.
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