Sébastien Pietrasanta
Question N° 91579 au Ministère de la ville
Question soumise le 8 décembre 2015
M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la représentativité des associations de scoutisme au sein du Conseil économique, social et environnemental. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par la représentation des principales activités économiques, sociales et environnementales, favorise la collaboration des différentes catégories socio professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l'évaluation des politiques publiques. Ses 233 membres, élus pour 5 ans, sont issus du monde économique et du dialogue social, de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ainsi que de la protection de la nature et de l'environnement. Le scoutisme en France, fort d'une tradition centenaire, regroupe plus de 150 000 jeunes et bénévoles sur l'ensemble du territoire Français. Acteur d'une méthode éducative originale, le scoutisme contribue, en sa qualité d'association d'éducation populaire à former des citoyens au service de la société. La croissance du nombre d'adhérent des associations de scoutisme démontre l'actualité et la pertinence de cette méthode éducative. Reconnues dans leurs spécificités et leurs qualités pédagogiques, les associations membres de la fédération du scoutisme français bénéficient d'un dispositif administratif propre d'accueil collectif de mineur. Cette reconnaissance institutionnelle juridique se traduit dans la participation du scoutisme français au Haut Conseil à la vie associative (HCVA) ou encore récemment au Comité consultatif et de suivi de la charte de la laïcité de la branche famille et de ses partenaires de la CNAF. Aussi, il souhaite savoir comment le ministre compte permettre la représentativité effective du scoutisme français au sein du Conseil économique, social et environnemental et des autres instances consultatives existantes.
Réponse émise le 28 février 2017
Les associations de scoutisme bénéficiant d'un agrément jeunesse et éducation populaire sont des partenaires reconnus de l'Etat qui veille à leur représentation au sein de plusieurs instances consultatives. Les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont actuellement fixées par le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié : s'agissant des 7 représentants des associations désignés par le ministre chargé de la vie associative, l'article 10 de ce décret précise que leur désignation a lieu sur proposition de l'association Le Mouvement associatif. Le partenariat essentiel qui lie l'Etat et les associations repose notamment sur une nécessaire concertation au service de l'intérêt général : aussi les modalités de désignation des représentants des associations visés par l'article 10 du décret mentionné ci-dessus respectent-elles ce principe de concertation auquel est particulièrement attaché le ministre chargé de la vie associative. C'est sur la base de ce principe majeur que les associations de scoutisme, au même titre que l'ensemble des associations agréées par le ministre chargé de la vie associative, peuvent être amenées à figurer au sein des différentes instances consultatives. Ainsi, deux représentants des associations de scoutisme sont membres du conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et le bureau de cette instance compte un représentant de ces organisations. De même, les associations de scoutisme sont représentées au sein du comité exécutif du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP). Ce comité qui regroupe plus de 70 mouvements nationaux de jeunesse et d'éducation populaire assure la représentation des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire auprès des pouvoirs publics et au sein d'instances paritaires ou inter-associatives. En outre, les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprennent en leur sein des associations agréées jeunesse et éducation populaire, parmi lesquelles figurent usuellement les associations de scoutisme. Ces dernières sont ainsi amenées, par l'intermédiaire de leurs représentants, à participer à la mise en œuvre des politiques publiques relatives notamment à la jeunesse et à la vie associative, et, plus particulièrement, donnent leur avis sur les demandes d'agrément présentées par des associations ou sur les mesures d'interdiction à l'encontre d'intervenants en accueil collectif de mineurs. Enfin, des représentants du scoutisme français et de la conférence française de scoutisme sont régulièrement sollicités par le ministère chargé de la jeunesse dans les travaux conduits dans le champ des accueils collectifs de mineurs, notamment dans le cadre du plan de relance des « colos » décidé par le comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.