Alain Marsaud
Question N° 91588 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 décembre 2015
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur l'inégalité de traitement à laquelle sont confrontés les Français de l'étranger désireux de contracter un prêt immobilier en France. En effet, il apparaît que les garanties demandées par la grande majorité des banques françaises sont plus élevées pour les Français établis hors de France pour des capacités d'emprunt inférieures à celles accordées aux Français établis sur le territoire national. Les taux, quant à eux, sont bien souvent supérieurs, de 0,5 % en moyenne, à ceux proposés pour un profil similaire mais vivant en France. Toutes ces mesures, largement injustifiées, constituent de fait une barrière significative à l'accès à la propriété pour nos concitoyens établis à l'étranger. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un juste accès au crédit à nos concitoyens établis hors de France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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