Valérie Corre
Question N° 91687 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 décembre 2015
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Mme Valérie Corre interpelle M. le ministre des finances et des comptes publics sur la proposition, soulevée par de nombreux citoyens comme le collectif « France 2022 », de supprimer à terme la monnaie fiduciaire. Une telle réforme pourrait contribuer à lutter contre le trafic monétaire ou le vol tout en garantissant à l'État la conservation d'une trace de chaque transaction monétaire, dans la perspective de lutter contre toute transaction non déclarée. Elle pourrait également diminuer les frais pour l'État, liés à la production et à l'émission de la monnaie fiduciaire, à condition de s'accompagner d'une diminution des frais bancaires liés aux opérations par cartes bancaires, un chantier déjà engagé par le Gouvernement. Elle souhaiterait donc savoir, dans la perspective de répondre à ces interpellations citoyennes, si une telle réforme était envisagée à moyen ou long terme et si elle était, dans le cadre de l'union économique et monétaire et des traités européens, juridiquement possible.
Réponse
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