Marc Dolez
Question N° 917 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de la transformation des GRETA en groupement d'intérêt public (GIP) et, en conséquence, de la menace de leur externalisation. Il lui demande de lui indiquer si, afin de préserver une offre de formation de proximité et de qualité, il entend conserver les GRETA et leurs personnels au sein de l'éducation nationale.
Réponse émise le 16 octobre 2012
La loi Warsmann du 17 mai 2011, qui abroge l'article 423-1 du code de l'éducation, impose la transformation du statut des GRETA avant mai 2013. Cette loi suscite des interrogations et des inquiétudes sur le maintien de ce réseau dans le service public et sur le devenir du statut des personnels. Comme dans de nombreux autres domaines, cette réforme a été engagée par le précédent Gouvernement sans véritable concertation ni avec les acteurs concernés ni avec les collectivités territoriales. Le Président de la République a fait de la formation tout au long de la vie une priorité nationale majeure. Et, au travers du réseau des GRETA, il réaffirme que l'éducation nationale restera un acteur central de cette formation. Le maillage territorial des GRETA est une force. En effet, il permet de répondre à des demandes personnalisées au plus près des attentes des collectivités territoriales et des entreprises et de le faire avec professionnalisme. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité qu'une concertation soit engagée dans les meilleurs délais possibles avec les organisations syndicales concernées et l'ARF. A cette occasion, des réponses seront apportées sur les missions de ce service public, sur son organisation et sur les garanties à apporter aux personnels.
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