Frédéric Cuvillier
Question N° 91917 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 15 décembre 2015
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et, actuellement, une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France, près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mis en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydrosédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande d'actualiser les catalogues sédimentologiques édités dans les années 1980 en élargissant cette cartographie raisonnée sur la dynamique littorale sur les territoires outre-mer et en enrichissant les indicateurs aux nouvelles données disponibles pour caractériser l'évolution du trait de côte. Cette action est menée par le CEREMA et fait appel aux contributions d'experts multiples, en particulier du BRGM et des universités. Il lui demande l'état d'avancement de cette mesure.
Réponse émise le 5 avril 2016
Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactés. Pour répondre à cet enjeu, la France s'est dotée dès 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition de favoriser l'adaptation et l'anticipation de ces phénomènes par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents et ne pas subir les évolutions à venir. Madame Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et Monsieur Alain Vidalies, secrétaire d'État, chargé de la mer et de la pêche, ont souhaité renforcer la mise en œuvre de cette stratégie par l'installation le 22 janvier 2015, d'un comité national de suivi, co-présidée par deux députées, Chantal Berthelot, députée de Guyane, et Pascale Got, députée de Gironde, à qui ils ont confié plusieurs actions prioritaires. L'une d'elles doit permettre l'actualisation des catalogues sédimentologiques par une synthèse des connaissances acquises depuis les trente dernières années sur le littoral. Ce travail doit aboutir à la rédaction d'une vingtaine de fascicules couvrant l'ensemble des façades maritimes en métropole et en outre-mer. Ces fascicules locaux seront complétés par un fascicule national permettant de remettre en perspective ces connaissances et de mieux identifier les problématiques spécifiques aux territoires. S'appuyant sur des comités de rédaction locaux, regroupant en moyenne une cinquantaine d'experts et une trentaine d'organismes différents, la rédaction de ces documents est actuellement en cours et devrait aboutir dans le courant de l'année 2016 pour les premiers fascicules. Sans attendre leur complète finalisation, ils seront mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement sur le site Internet Géolittoral. Ils seront accompagnés de cartographies dynamiques permettant un accès aisé aux données et aux études de référence sur chaque territoire. L'objectif est de mettre rapidement à disposition l'ensemble des informations disponibles pour tous les acteurs des territoires et ainsi faciliter les études et les aménagements à réaliser. Par la suite, ces documents ont vocation à être actualisés périodiquement en lien avec le réseau national d'observatoires du trait de côte, qui sera mis en place cette année dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
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