Bernard Brochand
Question N° 91922 au Ministère de l'économie
Question soumise le 15 décembre 2015
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renforcement nécessaire des contrôles aux frontières dans le cadre de la politique globale de lutte contre le terrorisme. Alors que les services douaniers sont dotés de pouvoirs spécifiques leur permettant d'obtenir des résultats inégalés en cette matière, plusieurs dizaines de brigades, d'unités garde-côtes et postes à proximité des aéroports sont menacées de suppression pure et simple. Le bureau des douanes de Cannes et la brigade de surveillance de l'aéroport de Cannes-Mandelieu sont d'ailleurs menacés de fermeture à l'horizon 2017. La douane compte en effet actuellement un peu plus de 16 000 agents et demeure en charge de 82 points de passage frontaliers (PPF) sur 130 ; elle assure à ce titre des missions très importantes de contrôle des personnes et des marchandises et lutte aussi notamment avec efficacité contre le trafic de produits contrefaisants. Les douanes françaises ont ainsi toute leur importance dans la lutte contre le terrorisme, aux côtés des autres services de sécurité dont il convient ici de saluer également la compétence et le dévouement. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le maintien de ces forces sur le territoire.
Réponse émise le 20 septembre 2016
Au lendemain des terribles attaques survenues à Paris le 13 novembre 2015, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a été mobilisée afin de répondre au besoin de renforcement en matière de sécurisation des échanges et de contrôles aux frontières. Dans le droit fil des engagements souscrits par le Président de la République dans son discours devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 16 novembre suivant, des moyens supplémentaires ont été accordés à cette administration pour lui permettre de faire face, dans la durée, au risque terroriste. La DGDDI procédera ainsi au recrutement de plus de 1 700 agents en 2016 et 2017 contre 700 dans ses prévisions initialement arrêtées, inscrivant une croissance réelle de ses effectifs, ce qui ne s'était pas produit depuis plus de vingt ans. L'essentiel des renforts permis par ces recrutements supplémentaires concernera les brigades positionnées sur les axes frontaliers ou en charge des missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que dans les services de renseignement et d'enquêtes et ceux spécialisés dans le contrôle du fret express et postal. Le plan de renforcement de l'action de la douane pour le contrôle aux frontières et la lutte contre le terrorisme se double également de nouveaux moyens matériels (gilets pare-balles, armement, lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, appareils à rayon X, moyens de communication, …) et juridiques dans la lutte contre le trafic d'armes et le financement des réseaux terroristes. Parallèlement, la DGDDI poursuit l'adaptation de son réseau dans le cadre d'un projet stratégique de modernisation pour améliorer le service rendu et l'efficacité de son action. La décision de regrouper dans une structure unique l'ensemble des services douaniers présents à Cannes participe de cette démarche. Cette mesure vise ainsi à apporter une réponse pertinente au besoin de proximité exprimé localement en matière de contrôles portuaires et aéroportuaires (visas de détaxe, apurement des bordereaux de vente à l'exportation, déclarations de capitaux) comme de gestion des autorisations liées aux nombreux salons et festivals organisés sur place. La gestion du droit annuel de francisation et de navigation continuera également à être assurée par ce service jusqu'à la mise en place d'un outil informatique commun avec la direction des affaires maritimes, prévue dans le courant de l'année 2018, qui permettra alors aux usagers de télédéclarer en une seule fois tous les éléments relatifs à leur navire et d'en assurer le suivi. Enfin, la part de dédouanement actuellement prise en charge par le bureau de Cannes sera transférée au bureau de Nice-aéroport qui centralisera tout le dédouanement du département des Alpes-Maritimes. Prochainement soumise à l'examen d'un comité technique, ce regroupement préserve donc la douane à Cannes à l'appui d'un service unique, adapté au contexte local et doté d'un effectif cohérent avec sa charge de travail. La gestion de l'urgence ne saurait occulter la nécessité de préparer l'avenir et d'inscrire l'action de la douane dans la durée. Cette administration a déjà montré par le passé qu'elle savait se transformer et s'adapter à un monde en mutation. Ce mouvement doit se poursuivre pour assurer son efficacité de manière pérenne. C'est pourquoi les attentats de novembre 2015 ne doivent pas conduire à remettre en cause le projet stratégique douanier, dont la déclinaison est désormais bien avancée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.