Julien Aubert
Question N° 91934 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 décembre 2015
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de suivi psychologique des forces de l'ordre. En effet de nombreux agents de police de la gendarmerie mettent fin ou tentent de mettre fin à leurs jours. Ainsi, à titre d'exemple, une seule cellule de suivi existe actuellement en région Provence-Alpes-Côte-D’azur, pour l'ensemble des gendarmes de ce grand territoire. Or il apparaît que si une cellule de suivi psychologique était mise à la disposition de chaque unité, les décès par suicide ou tentatives de suicide au sein des forces de l'ordre seraient en nette baisse. Au lendemain des terribles attentats qui ont frappé la région parisienne le 13 novembre 2015, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre à la disposition des policiers et gendarmes afin d'offrir un suivi psychologique pertinent et disponible pour chaque agent.
Réponse émise le 20 septembre 2016
Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec professionnalisme, dévouement et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. En 2015 encore, plusieurs drames sont venus rappeler la dangerosité de leur métier, notamment lors des attaques terroristes. Le soutien, la considération et la gratitude que la Nation leur doit ont été solennellement réaffirmés par le Président de la République lors de ses vœux aux forces de sécurité publique le 7 janvier 2016. Leurs conditions de travail sont donc un enjeu essentiel. Il convient à cet égard de souligner qu'un vaste chantier de concertation sociale s'est ouvert fin novembre à la demande du Président de la République, attentif aux préoccupations exprimées par les représentants des policiers et des gendarmes. Cet ambitieux agenda social est l'une des marques de la reconnaissance que l'État doit aux policiers et aux gendarmes. Il doit aboutir d'ici fin mars. S'agissant plus précisément du soutien psychologique dont doivent pouvoir bénéficier les policiers, il s'agit d'un enjeu pris de longue date en considération par le ministère de l'intérieur. L'accompagnement psychologique des policiers est assuré par le service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), relevant de la direction générale de la police nationale, en collaboration avec les autres acteurs spécialisés du ministère de l'intérieur (médecine de prévention et service social notamment). Le SSPO est composé de soixante-seize psychologues cliniciens spécialisés dans la prise en charge préventive des risques liés au métier, en particulier le risque de traumatisme psychologique. Répartis sur l'ensemble du territoire, ces spécialistes permettent un accès facilité pour les agents désirant un suivi et propose un appui aux responsables de service souhaitant mettre en place pour leurs personnels un dispositif post-événementiel suite à une mission à risque. Ce service a bénéficié en 2015, dans le cadre du plan ministériel de prévention du suicide dans la police nationale, d'un renfort conséquent de treize créations de postes de psychologues cliniciens, permettant de densifier l'accompagnement post-traumatique au bénéfice de l'ensemble des personnels. Le SSPO est aujourd'hui le service d'aide psychologique institutionnel le plus important de France. Dans le cadre de la poursuite du plan ministériel précité, désormais nommé « plan ministériel d'amélioration des conditions de travail dans la police nationale », il a été décidé de procéder, courant 2016, au recrutement de six psychologues cliniciens supplémentaires pour continuer d'améliorer les prises en charge individuelles ou collectives post-traumatiques. Concernant les attentats de 2015 et plus particulièrement ceux de novembre, les primo-intervenants et les personnels mobilisés sur les différents volets des enquêtes ont pu bénéficier d'une prise en compte psychologique rapide, assurée par le service de soutien psychologique opérationnel dès le 14 novembre. Au cours de la seule première semaine qui a suivi les attentats de novembre, près de 650 agents ont pu bénéficier d'un « débriefing » collectif ou individuel grâce à la mobilisation du SSPO et à l'appui des psychologues de la direction générale de la gendarmerie nationale. En outre, les mutuelles affinitaires du ministère de l'intérieur ont mis en service des numéros de téléphone dédiés pour compléter, si nécessaire, l'accompagnement immédiat réalisé par le SSPO. Le soutien psychologique des personnels de la gendarmerie nationale s'est mis en place au niveau central à partir de 1998. Fin 2008, de nombreuses régions de gendarmerie bénéficiaient d'un psychologue-clinicien. Le déploiement de ces spécialistes s'est achevé fin 2013 et, dans la continuité des actions menées en faveur de la lutte contre les risques psycho-sociaux, un renforcement du dispositif régional s'échelonnera jusqu'en 2018. L'accompagnement des personnels de la gendarmerie est assuré par le dispositif d'accompagnement psychologique (DAPSY) qui regroupe 35 psychologues cliniciens. Ces professionnels interviennent dans le champ de l'accompagnement psychologique des personnels, et de leurs familles, confrontés à un événement potentiellement traumatique. Ils assurent également le suivi à visée psychothérapeutique des personnels, et de leurs familles, qui en font la demande. Ils mettent aussi en œuvre des mesures de prévention au profit d'unités spécialisées, exposées à des risques spécifiques (Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale – IRCGN ….). Leur démarche s'inscrit plus globalement dans la politique de l'élaboration, en partenariat avec les autres acteurs institutionnels, d'actions de prévention des situations professionnelles fragilisantes et des risques psychosociaux. Il est d'ailleurs préférable d'agir dans la prévention plutôt que dans la réparation. C'est pour cette raison que la gendarmerie met en place un ambitieux plan de prévention des risques psychosociaux piloté par le niveau central mais qui s'appuie sur 53 comités de pilotage regroupant plus de 750 personnels formés à ce type de risque par l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). Outre la sensibilisation dispensée dans les écoles de formation, la gendarmerie a entrepris une formation spécifique au profit des militaires armant les instances de représentation des personnels. Ils assurent un rôle de capteur et d'alerte qui permet d'orienter les personnels en difficultés vers des professionnels (médecins- psychologues- assistants du service social…). Répartis sur l'ensemble du territoire, présents à tous les niveaux de commandement, ils assurent un rôle d'alerte et de médiation, afin de mettre en oeuvre, pour chaque situation, les solutions les plus adaptées. La gendarmerie nationale renforce en cas de besoin les structures locales. Ce fut le cas lors du Crash de l'A320 de la Germanwings où le soutien psychologique a été assuré par 8 psychologues provenant de régions de gendarmerie extérieures à la région PACA. Ce principe de subsidiarité a fonctionné à l'occasion d'autres événements. Enfin en cas d'événements majeurs comme les attentats du 13 novembre 2015, le DAPSY est venu en soutien du dispositif de la police nationale. S'agissant spécifiquement de la région de gendarmerie de PACA, jusqu'au 1er octobre 2015, deux psychologues -cliniciennes coordonnent la prévention des RPS. Elles s'appuient en cela sur une cellule locale de prévention, et plus spécifiquement sur un comité de pilotage, composé de militaires spécialement formés à la matière. Elles disposent en outre de nombreux capteurs et relais au sein de toutes les unités de gendarmerie, grâce à la mise en œuvre d'un réseau dédié et formé. En cas d'événement potentiellement traumatisant, elles peuvent être renforcées par d'autres psychologues du DAPSY qui disposent d'une capacité de projection.
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