Bernadette Laclais
Question N° 92112 au Ministère de l’économie
Question soumise le 22 décembre 2015
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Mme Bernadette Laclais interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des services des douanes. Bien au-delà du seul aspect de gestion de passage de nos frontières, les services de douanes interviennent sur l'ensemble du territoire national - et outre-mer - pour lutter notamment contre les trafics de stupéfiants et les contrefaçons (si coûteuses pour nos entreprises et pour les consommateurs trompés, sans parler des risques de santé apparus avec les contrefaçons de médicaments). Les douanes interviennent par ailleurs dans beaucoup d'autres domaines touchant à la culture, l'environnement ou l'agriculture. Le rôle des douanes est aussi majeur pour assurer la perception de taxes à l'importation (droits de douanes, TVA, droits d'accise...), dont un efficace recouvrement est un gage de meilleure santé budgétaire et de justice économique. Dans un contexte international, économique, humain de plus en plus mouvant, il est indispensable de s'interroger et d'analyser les moyens consacrés aux diverses missions assurées par les services des douanes sur l'ensemble de notre territoire. Elle aimerait donc connaître l'impact, visible ou invisible, qu'aurait le développement des effectifs du service des douanes, en partant du constat quasi paradoxal que c'est lorsqu'il y a le moins de contrôles que les prises sont potentiellement les plus spectaculaires (les trafiquants prenant le risque de faire passer de grandes quantités, ou les fraudeurs fraudant sans limites). À l'inverse, la « peur du gendarme » ou du douanier, liée à de fréquents contrôles aléatoires, limite fortement trafics et fraudes (et engendre donc des saisies probablement moins spectaculaires), mais aussi des recettes fiscales déclarées beaucoup plus fortes (le fort risque de contrôle jouant contre la tentation d'y échapper). Devant ces constats, elle lui demande s'il existe une étude permettant de connaître l'impact dans un sens ou dans l'autre d'une variation des effectifs des services des douanes.
Réponse
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