Frédéric Cuvillier
Question N° 92265 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 29 décembre 2015
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, remis au Premier ministre et publié en octobre 2015. Dans les territoires littoraux, les effets du réchauffement climatique sont précoces et déjà perceptibles par les populations. Il en résulte, dans ces territoires, un intérêt particulier pour les questions relatives au climat et actuellement une accentuation des réflexions pour l'anticipation et l'adaptation. En France près d'un quart du littoral recule du fait de l'érosion littorale. Ce phénomène naturel, aggravé souvent par les actions de l'homme et les effets du réchauffement climatique, peut avoir un impact important sur de nombreux domaines, dont l'occupation du sol, les activités humaines, les usages liés à la mer, l'urbanisation, le tourisme et l'agriculture. Face à cette érosion, un plan d'action de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place. La stratégie nationale se fonde sur l'idée principale qui est de considérer la mobilité du trait de côte et la dynamique hydro-sédimentaire comme parties intégrantes du littoral et des échanges terre-mer. Parmi les actions à mettre en place, l'ONERC recommande de préciser les principes de financement pour la gestion du trait de côte, en identifiant ce qui est du ressort de l'État et des collectivités territoriales. Il lui demande l'état d'avancement de cet objectif.
Réponse émise le 14 juin 2016
Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Les dynamiques d'évolution du littoral et notamment les phénomènes naturels d'érosion et d'accrétion seront ainsi impactées. Pour répondre à cet enjeu, la France s'est dotée dès 2012 d'une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte avec l'ambition de favoriser l'adaptation et l'anticipation de ces phénomènes par des choix d'urbanisme et d'aménagement adaptés et cohérents et ne pas subir les évolutions à venir. Dans ce cadre, il était notamment prévu de préciser les principes de financement de la politique de gestion intégrée du trait de côte. En matière de développement et de mise à disposition des connaissances, la structuration d'un réseau national des observatoires du trait de côte, qui sera mis en place en 2016, permettra d'une part d'identifier les priorités en matière d'acquisition et de pérennisation des données et d'autre part de définir les outils nécessaires pour leur large diffusion et leur bonne appropriation. Il constituera également un cadre facilitateur pour la mise en place de partenariats et favorisera ainsi le partage des compétences et la mutualisation des moyens. Ce réseau collaboratif réunira toutes les structures et acteurs concernés, et en particulier les services de l'État et les collectivités territoriales. Sur ce principe, des actions sont déjà mises en place. Ainsi, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a décidé de mobiliser 7,5 millions d'euros aux côtés des collectivités territoriales pour finaliser le programme Litto3D réalisé par l'institut géographique nationale (IGN) et le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Ce programme apportera une connaissance détaillée et homogène du relief du littoral, nécessaire notamment pour la mise en œuvre des plans de prévention des risques littoraux. Le développement de la connaissance mais également l'élaboration et la mise en œuvre de démarches territoriales en faveur de la gestion intégrée du trait de côte bénéficient par ailleurs de financements concertés dans le cadre des volets littoraux des contrats de plan État-région (CPER). Au-delà des moyens de l'État et des régions, ces contrats constituent des leviers pour mobiliser les fonds européens, renforçant ainsi notre capacité d'action. La mise en œuvre d'opérations relatives à l'érosion littorale ayant pour objectif la protection du littoral dans le cadre d'une stratégie de gestion intégrée du trait de côte dispose également depuis 2010 des moyens apportés par le fonds de concours de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à hauteur d'environ 3,4 millions d'euros par an. Les réflexions menées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ont permis de préciser les opérations pouvant bénéficier de ces moyens. Sont ainsi prises en compte les actions compatibles avec la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, favorisant, dans une démarche d'anticipation, l'évaluation de scénarios alternatifs et la mise en œuvre de la solution la plus pérenne et la moins impactante pour l'environnement. Si ces premiers éléments ont déjà aidé à clarifier l'éligibilité et les modalités de financement des actions en faveur de la gestion du trait de côte, il apparaît nécessaire de poursuivre cet effort. C'est pourquoi le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte complétera ses travaux sur ce sujet dans le cadre du nouveau programme d'actions 2016-2018 de la stratégie.
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