François Loncle
Question N° 92270 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 29 décembre 2015
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réduction envisagée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création en 2002, ce Fonds a permis de sauver la vie de 17 millions de personnes. De son côté, la France, qui est l'un des pays fondateurs de cet organisme multilatéral et le deuxième contributeur, s'est engagée à verser 1,08 milliard d'euros pour la période 2014-2016, soit 360 millions d'euros par an. L'année prochaine, les pays donateurs seront invités à renouveler leur contribution. Or il semble que la Cour des comptes aurait demandé un apurement de la trésorerie en bons du Trésor déposés à la Banque de France liée à la contribution française à ce Fonds mondial. Il en résulterait une diminution de la contribution française en droits constatés d'un montant de 20 millions d'euros pour 2016, ce qu'a attesté Mme la secrétaire d'État au développement et à la francophonie lors de son audition à l'Assemblée nationale devant la commission élargie du 19 octobre 2015. Afin de clarifier la situation, il lui demande de publier le rapport de la Cour des comptes qui est jusqu'à présent resté confidentiel. Il souhaite savoir si la France confirme ses engagements financiers antérieurs à l'égard du Fonds mondial et si elle continuera dans l'avenir à le soutenir.
Réponse émise le 6 septembre 2016
Le Président de la République a annoncé, le 26 juin dernier, le maintien de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme à hauteur de 1,08 Md€ pour les trois prochaines années (2017- 2019), c'est-à-dire 360 M€ chaque année. La France est le deuxième contributeur au Fonds mondial. Il s'agit d'un signe fort de son engagement dans la lutte contre les grandes pandémies, en cohérence pleine et entière avec l'objectif d'élimination de l'épidémie de sida d'ici 2030. La lutte contre le sida et les maladies transmissibles partout dans le monde est une priorité de la France. Outre son soutien financier au fonds (plus de 3,8 Md€ depuis 2002), elle mobilise ses institutions de recherche. Elle est également mobilisée en faveur des systèmes de santés locaux et des personnes affectées, y compris s'agissant du respect de leurs droits fondamentaux. La France est à l'origine de la création de modes innovants de financement, en particulier la taxe sur les billets d'avion et celle sur les transactions financières. Le ministre des affaires étrangères et du développement international forme le vœu que lors de la prochaine conférence de reconstitution du Fonds mondial, le 16 septembre 2016 à Montréal, le fonds puisse atteindre son objectif et mobiliser 13 milliards de dollars pour les trois années à venir, de façon à sauver huit millions de vies et éviter 300 millions de nouvelles infections.
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